En 2022, les acomptes provisionnels, en matière d’IS, sont calculés sur la base du résultat fiscal de l’«exercice de référence» qui est l’année 2021, année de reprise économique. Nous sommes à quelques jours de la fin de l’année 2022, année économiquement morose, compte tenu de la sécheresse et des chocs

La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, au titre de l’année budgétaire 2023, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 ce lundi 5 décembre 2022. De façon plus précise, le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a tenu, le 30 novembre dernier, une conférence de presse, à son siège à Rabat, l’objectif étant de communiquer autour de sa position sur le projet de loi de Finances 2023. Concrètement, le Conseil national a annoncé durant ce point de presse que

Après les notaires et les avocats, les médecins du secteur privé ont, à leur tour, manifesté leur colère vis-à-vis des modalités d’application des mesures fiscales du PLF 2023 lors d’un sit-in qu’ils ont organisé devant le parlement, ce lundi, à Rabat. Les réactions aux mesures fiscales du Projet de loi

Aucune corporation ne peut être au-dessus des institutions et des règles de droit. Encore moins celle censée défendre la justice et les lois et protéger les gens contre l’arbitraire. L’impôt, dans toute démocratie, est le « noyau dur » du contrat social. En 2023, le projet de loi de finances (PLF), actuellement

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a révélé que le nombre de sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», dépasse actuellement les 225.000. Les propriétaires de ces sociétés les gardent inactives pour des raisons fiscales. Intervenant, mercredi 16 novembre, devant de la commission des finances à la chambre des conseillers,

Alors que les représentations des avocats revendiquent la révision des modalités d’application des mesures fiscales du PLF 2023, surtout concernant la retenue à la source, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, Fouzi Lekjaa révèle des statistiques étonnantes au sujet de l’évasion fiscale d’une bonne

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie. Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les

C’est la goutte qui devait faire déborder le vase. Le nouveau mode d’imposition des avocats, proposé dans le PLF-2023, a accentué la colère des robes noires. Déjà des grognements avaient commencé avec le projet de loi portant réforme de la profession des avocats. Ces derniers contestent surtout le fait de

Le professionnel de l’Édition et l’Intégration des Logiciels de Gestion a signé, récemment, un protocole d’accord avec la Direction Générale des Impôts (DGI), pour le règlement définitif et irrévocable d’un montant de plus de 3,9 millions de dirhams (MDH), suite à un contrôle fiscal durant l’année 2021. « Involys a fait

Cela représente 0,75% du total des recettes fiscales prévues en 2023. Ce n’est pas rien en ces temps difficiles. La taxe sur les tabacs manufacturés rapporte, néanmoins, beaucoup plus, soit 12,50 milliards de dirhams (MMDH) ou 4,71% du total des recettes fiscales prévues en 2023. Les fumeurs contribuent ainsi plus

Le PLF-2023 est riche en propositions de nouvelles mesures fiscales concernant l’entreprise. C’est en fait une transition quadriennale (2023-2026) qui est proposée pour aboutir à un système fiscal plus homogène et plus stable. C’est là la première observation pouvant découler de l’examen rapide de ce projet tant attendu par les