La Cour d’appel vient de se prononcer sur le différend qui oppose les assureurs, Axa et Saham d’une part et les victimes (45 blessés) et aux ayants droits des 45 morts de l’accident industriel survenu lors de l’incendie de l’usine de textile Rosamor en avril 2008 à Casablanca. Selon cette juridiction, les assureurs ne sont pas tenus de payer de dédommagements. Rappelons que ces les blessés et ayants droits réclamaient 23,4 millions de DH en guise de réparation civile. D’après la Cour d’appel, la partie civile doit se prévaloir de la législation relative aux accidents de travail. Le contrat d’assurance souscrit par Rosamor «exclu les dommages causés par accident de fumeur».