Concurrence
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Ahmed Rahhou : « La loi relative à la liberté des prix et de la concurrence vise à protéger l’investisseur »
Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a mis en exergue les avantages de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence pour les investisseurs lors d’une récente rencontre. Selon Ahmed Rahhou, cette loi vise à protéger l’investisseur contre les pratiques non concurrentielles, et
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Le Conseil de la Concurrence inflige une amende de plus de 11 millions de DH à la société SIKA AG
Il s’agit d’une décision qui fait suite à l’instruction ouverte sur la réalisation par la société SIKA AG, en 2019, d’une opération de concentration économique sans notification préalable, ni accord, du Conseil de la concurrence, en infraction des articles 12 et 14 de la loi 104-12. « Par sa décision n°134/D/2021
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Conseil de la concurrence : une institution stratégique incontournable
Dans la récente affaire des hydrocarbures, le Conseil de la Concurrence semble être entré dans une zone de turbulences. Devenu une « instance de bonne gouvernance et de régulation » consacrée par la Constitution de 2011 (Article 166), le Conseil de la concurrence a d’abord connu une longue période de
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Conseil de la concurrence : toujours en délibération dans le dossier des carburants
Attendu dans sa décision sur le dossier de l’entente sur les prix entre distributeurs carburants, le Conseil de la concurrence qui a été pris de court par certaines informations relayées dans les médias a tenu à prendre ses distances. En effet, l’institution qui a enquêté sur les pratiques anti-concurrentielles dans
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Secteurs régulés : qui s’occupe de la concurrence ?
Le Conseil de la concurrence n’est pas seul sur le terrain de la concurrence. D’autres instances, en particulier les autorités de régulation sectorielle, opèrent à ses côtés. C’est le cas de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui est habilitée à se prononcer sur les pratiques concurrentielles dans le
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Conseil de la concurrence: une étude sur la convergence de la législation marocaine avec l’UE dans le pipe
Le Conseil de la concurrence conclura incessamment un partenariat avec la Délégation de l’Union Européenne au Maroc en vue de réaliser, conjointement, une étude sur l’harmonisation et la convergence de la législation entre le Maroc et l’UE, en matière de droit et économie de la concurrence. Le Maroc et l’UE
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Les sanctions contre les infractions des entreprises sont-elles dissuasives ?
Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise. Le droit de la
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Conseil de la concurrence : Driss Guerraoui entre en scène
Le Conseil de la Concurrence est enfin opérationnel. Les douze membres de cette instance ont été officiellement installés mercredi 19 décembre à Rabat. Toutefois, ils devront prêter serment le vendredi à Rabat. Présidé par Driss Guerraoui, le conseil est chargé notamment de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le
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Med Paper : enquête ministérielle sur le papier
C’est la nouvelle opération de sauvegarde de Med Paper. L’entreprise de papier, dont la Caisse des dépôts et de gestion est actionnaire, a sollicité une enquête auprès du Ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur. En effet, ce marché est devenu hautement concurrentiel, et l’importation de ramettes et bobines de