Dans son édition de lundi 30 septembre 2019, L’Economiste revient sur une recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité.  « Généraliser l’application du taux élevé à tous les secteurs protégés, réglementés ou monopolistiques ». Cette recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité, partagée également par le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

L’être humain est un acteur important dans tout système. Mais tout être humain n’est que de passage. Le système enregistre profondément les actes. Ces actes peuvent préparer et favoriser des changements ou au contraire être à l’origine d’obstacles et de résistances. Nous sommes au mois de septembre. Un moment fiscalement

Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes

Le discours Royal a invité l’élite politique à rompre avec l’abêtissement et la servilité. Il prône clairement le développement de l’esprit critique et l’innovation pour vaincre l’ignorance et la pauvreté dans toutes leurs dimensions. Le discours Royal du 20 août a rappelé l’urgence d’entamer le processus d’élaboration et de mise

Attention aux propriétaires de camions et autres moyens de transport de marchandises et de personnes ! Les délais de paiement de la TSAV doivent être respectés pour éviter les majorations et les amendes. A cet égard, la Direction Générale des Impôts rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en

L’objectif fixé de 1.000 vérificateurs, avant le 1er janvier 2020, sera-t-il atteint ?  Rien que pour Casablanca, 57 vérificateurs viennent d’être confirmés dans leur poste. Avec ce nouveau contingent, la DGI est dotée de plus de 700 vérificateurs chevronnés, au niveau national. La DGI aiguise et affûte ses armes contre

L’environnement interne est certainement déterminant dans le processus de réformes à mettre en place et ce, quelle que soit l’organisation, acteur principal, désigné responsable dans l’application desdites réformes. Cette dimension a été absente lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Elle a cependant été débattue en interne, plusieurs fois.

Simplification, actualisation et dématérialisation sont devenues des actions simultanées et permanentes s’inscrivant dans l’amélioration de la qualité de service au contribuable. Dans ce cadre, la DGI vient de procéder à la publication de la liste des procédures fiscales mises à jour. Il s’agit de : La gestion de la déclaration

D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,

L’une des principales recommandations des dernières assises fiscales porte sur le développement du civisme fiscal. La DGI vient de passer à l’acte pour entamer la réalisation de cet objectif sur le terrain, dès le mois de septembre prochain. La Direction Générale des Impôts (DGI) a signé un accord de partenariat

Après avoir touché principalement le mode de paiement et de déclaration de l’impôt, le processus de dématérialisation s’étend de plus en plus aux services du contribuable. C’est là une réponse aux principales attentes exprimées notamment lors des dernières assises fiscales. Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la