Après une première partie rendue publique le 23 janvier dernier et rectifiée le 26 du même mois, la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la deuxième partie de la Circulaire des impôts pour l’année budgétaire 2019. Cette partie, qui comprend 16 pages, vise à clarifier les modalités d’application de

La Direction générale des impôts (DGI) vient de suspendre le recours aux ATD (avis à tiers détenteurs). Une note de service, dont Challenge détient une copie, vient d’être adressée aux services concernés. Il faut dire que la procédure de recouvrement forcée a suscité une perturbation au niveau des dépôts bancaires.

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018) et commentées par la note circulaire publiée en janvier dernier par la Direction générale des impôts (DGI). Voici un rappel des principales mesures fiscales de

La déclaration de cessation temporaire d’activité a été instaurée par la loi de finances 2018. Objectif : lutter contre le fléau des sociétés fiscalement inactives, à savoir celles qui cessent leur activité sans remplir leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement. Ce cadre permet aux personnes soumises à l’IS et

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le paiement en ligne de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, communément appelée « Vignette », revient en force chaque début d’année. Il faut dire que janvier, qui est symbole de paiement de la vignette pour les automobilistes, amène aussi avec lui

L’Ordre des Experts-Comptables vient d’émettre son avis relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices et ce, après la consultation de la commission fiscale et de la commission de normalisation. Plus précisément, l’Ordre répond à la problématique suivante : pour les sociétés soumises à cette contribution, qui

Le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar a présidé, jeudi, dans l’après-midi, au siège de l’organisation patronale, une séance de travail et d’échanges avec Omar Faraj, directeur Général des Impôts et Nabyl Lakhdar, Directeur Général de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects. Cette réunion qui a connu la participation des

Les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur identifiant commun de l’entreprise (ICE) dans le cadre de leurs transactions, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, rappelant que le problème de la facturation électronique

Les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont dispensés de la facturation en vertu du droit fiscal, a indiqué lundi à Rabat le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun. En réponse à une question à la Chambre des représentants, le ministre a affirmé que la situation fiscale

Les mesures relatives au système informatique de facturation ne seront pas appliqués, c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani. Le Chef du gouvernement a rassuré les commerçants et les professionnels, qui avaient exprimé la semaine dernière, à Casablanca, leur opposition au projet d’application du système

L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts. Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent

La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé