La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018, à travers l’introduction des modifications prévues par la loi de finances 2019. Constituée de 3 livres, l’édition 2019 du CGI tient également compte des dispositions qui régissent la taxe sur

Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI). L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. C’est ce qui ressort

L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées contenant du sucre,

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier

« Sécurité financière minimale de l’État ». Voilà peut-être l’expression qui pourrait justifier le maintien, voire le renforcement d’un mode d’imposition ancien, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels au régime du résultat net réel-RNR- ou du résultat net simplifié-RNS- et revenus agricoles au régime du RNR). En effet, le

Le Maroc est sur la troisième marche du podium de la pression fiscale en Afrique. Selon l’OCDE, les recettes fiscales englobant impôts et cotisations sociales ont représenté 26,4% du PIB au Maroc en 2016, soit le troisième ratio le plus élevé en Afrique après la Tunisie (29,4%) et l’Afrique du

Le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a annoncé avec satisfaction son arrangement fiscal avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Les médecins spécialistes privés bénéficieront d’une facilité de règlement leur permettant de régulariser leur situation fiscale. C’est avec une grande satisfaction que les médecins spécialistes privés ont

Bonne nouvelle pour les multinationales. Elles peuvent désormais bénéficier d’une paix fiscale durant une période de quatre ans. Si elles respectent leurs engagements, elles ne seront pas inquiétées par les contrôles fiscaux. Alors que le décret relatif aux modalités d’application (n°2-16-571) a été publié dans le Bulletin officiel n°6594 du

Forte mobilisation en interne pour les banques marocaines. Elles n’ont plus que trois mois et demi pour transmettre à l’Internal Revenue Service (IRS),  l’administration fiscale américaine, leur reporting concernant leurs clientèles (Américaines et Maroco-Américaines) susceptibles d’être des contribuables pour le Trésor américain. Effective au Maroc depuis le 23 août dernier,

Deux semaines avant la fin de l’amnistie fiscale, la Direction générale des impôts a présenté aux architectes sa nouvelle vision. La direction générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) se sont réunis, mardi 11 décembre, au siège de la DGI, pour finaliser un accord

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à l’ordre les personnes physiques de nationalité étrangère qui disposent d’un domicile fiscal au Maroc. La Direction précise qu’elles sont tenues de se conformer aux obligations déclaratives et de paiement prévues par la législation fiscale marocaine. Elle ajoute que les personnes qui n’ont

La Direction Générale des Impôts est plus que jamais décidée à mettre les contribuables exerçant une profession libérale dans les rangs. Parallèlement à la large offensive qu’il a initiée en direction de ces métiers, le Fisc les invite, dans une note, à régulariser leur situation fiscale en souscrivant une déclaration