La loi de finances pour l’année 2018 a porté le tarif du timbre sur passeport à 500 DH et ce, à compter du 1er janvier 2018. Pour leur permettre de s’acquitter de ce droit de timbre, la Direction Générale des Impôts (DGI) met à la disposition des citoyens deux timbres

Depuis bientôt trois ans, les yeux du fisc se trouvent braqués sur le patrimoine détenu à l’étranger par les résidents fiscaux. La démarche suivie s’est distinguée par sa douceur et sa gradualité. Elle est douce parce que les pouvoirs publics ont décidé de ne pas appliquer la loi fiscale dans

Acte trois de la régularisation de la situation des personnes détenant des avoirs et liquidités à l’étranger et qui se trouvent en situation irrégulière vis-vis de l’administration fiscale. Une nouvelle « contribution libératoire » est prévue par le projet de loi de finances 2018, en faveur des étrangers résidant au

Le PLF 2018  (Projet de Loi de Finances) prévoit une proposition pour mettre en place des règles permettant à des lanceurs d’alerte de dénoncer des actes de fraude fiscale tout en bénéficiant d’une protection. Cette disposition, existant dans plusieurs pays au niveau international, a déjà permis aux administrations d’améliorer le système

Le PLF 2018 prévoit des propositions de mesures exceptionnelles devant permettre aux contribuables de s’acquitter spontanément de leurs anciennes dettes fiscales dues avant le 1er janvier 2017. Plus précisément, il s’agit d’une annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement pour les impôts émis avant le 1er janvier 2017 et

La Direction Générale des Impôts (DGI) entend accélérer ses efforts d’amélioration de la qualité de service au contribuable, suite aux discours royaux du 14 octobre 2016 et du 29 juillet 2017. Cette orientation vise à instaurer des rapports de confiance entre l’administration fiscale et ses usagers en cherchant la satisfaction

Artémis, cabinet opérant dans les services d’information juridique et fiscale pour les professionnels, relance la publication de « La lettre d’Artémis ». Ce bulletin d’information juridique et fiscale se positionne à la croisée des chemins du service de la veille juridique, précise Artémis, créé en 1993. Lancée en fréquence trimestrielle, « La

Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) a lancé l’opération de paiement multicanal des taxes locales 2017 en partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ainsi, le CMI est l’opérateur multicanal de cette opération pour l’ensemble des banques et des réseaux de proximité pour la deuxième année consécutive. Cette opération s’inscrit

La Direction Générale des Impôts (DGI) ne plaisante plus. Une note de service vient d’être diffusée dans laquelle le fisc invite ses agents à être vigilants pour veiller à l’application stricte des dispositions légales, prévoyant l’obligation des entreprises de souscrire par procédés électroniques leurs déclarations fiscales et versements d’impôts. Toute

Avant 2007, et malgré la grande réforme fiscale entamée en 1985, avec notamment l’instauration de la TVA, le système fiscal au Maroc était régi par plusieurs textes, chacun propre à un impôt. Ainsi, nous avions auparavant un texte régissant la TVA, un autre concernant l’IS qui a remplacé l’IBP (Impôt

La Direction Générale des Impôts (DGI) et CIH Bank viennent de procéder à la signature d’une convention relative à la dématérialisation de la procédure de restitution de l’impôt sur le revenu (IR), au titre des intérêts de prêts destinés à l’acquisition ou à la construction de logements à usage d’habitation

La Direction Générale des Impôts a initié un chantier de relecture du Code Général des Impôts (CGI) et de ses textes d’application en collaboration avec des organismes partenaires (notamment la CGEM et l’Ordre des Experts Comptables) et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale. Une réunion de lancement a