Fiscalité
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Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour l’année 2023 [Document]
Les mesures fiscales qui devront être insérées dans le projet de loi des Finances pour l’année 2023 s’inscrivent dans la cadre de la poursuite de la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi-cadre par l’édiction des mesures prioritaires en rapport avec les orientations stratégiques de l’Etat qui visent
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Indice du secret financier. Voici le classement de l’année 2022
L’indice du secret financier vient de livrer son classement cette semaine. Les Etats Unis mènent le bal des pays favorisant l’opacité financière encourageant ainsi la dissimulation ou la fraude fiscale. Le Financial Secrecy Index, ce classement des juridictions les plus complices aidant les individus à dissimuler leurs finances à l’Etat
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Exonération des promoteurs immobiliers. Le gouvernement étudie l’arrêt de la rente
Le secteur de l’immobilier se verra privé de l’avantage des exonérations fiscales. Le gouvernement entend couper le cordon ombilical d’une politique de rente, dont bénéficient également d’autres secteurs. Le gouvernement prend son bâton de pèlerin et décide de réviser cette politique d’exonération fiscale accordée à un certain nombre de secteurs
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Impôt : une bonne récolte fiscale au premier semestre 2022
Les recettes de l’Impôt sur les sociétés (IS) ont connu une progression de + 56,7%, à fin juin 2022, par rapport à fin juin 2021. Cependant, elles sont à rapporter à la conjoncture économique favorable de 2021. Quant à la hausse des recettes fiscales provenant de la Douane, c’est-à-dire des
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Le fisc aux trousses des youtubeurs et influenceurs
L’étau du fisc se resserre autour des youtubeurs, instagrammeurs, tiktokeurs et autres propriétaires de chaînes sur le net. Dans une analyse, l’Economiste affirme que l’administration fiscale est en train d’examiner de près la situation de bon nombre d’entre eux. En effet, il leur est reproché d’être en infraction par rapport
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L’AMMC assaillie par les demandes d’agrément d’OPCI
Alors qu’il reste à peine quelques mois à l’échéance de fin 2022, synonyme de fin du régime fiscal dérogatoire concernant l’imposition des apports immobiliers à des OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier), les demandes d’agrément de nouveaux véhicules affluent chez le gendarme des marchés. En effet, les institutionnels et
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Impôt. Le suivi des réclamations désormais possible via l’application Daribati [DGI]
Selon la Direction générale des impôts (DGI), le suivi des réclamations est désormais disponible sur l’application mobile Daribati.« Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification
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Loi de finances 2022. Les détails de la note circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales [Document]
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment rendu publique la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances (N* 76-21) pour l’année budgétaire 2022. Voici les détails de cette note circulaire.
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Ce que peut dévoiler l’évolution des recettes fiscales
A fin novembre 2021, recettes TVA et recettes IR augmentent, alors que celles afférentes à l’IS connaissent une baisse. Est-ce une déconnexion entre l’économie nationale et le système fiscal ? La TVA, impôt indirect sur la consommation, demeure la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat. Cette situation
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Réforme fiscale. Nadia Fettah Alaoui pour une mise en œuvre progressive et optimale de la loi-cadre
Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.Nadia Fettah Alaoui a indiqué le 2 décembre à la Chambre des conseillers que le gouvernement veille à la mise en œuvre de
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Fraude à la TVA. Une «opération big data» rapporte 2,5 milliards de DH
La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de
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L’impôt résiste au Covid-19
Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir