Fiscalité
La DGI dévoile son nouvel organigramme
Après le nouvel organigramme adopté au mois de mai 2016, le Direction Générale des Impôts vient de dévoiler le détail de son organisation. Dotée au niveau central, de 5 Directions, 15 Divisions, 46 Services et 100 bureaux, cette organisation est recentrée sur des fonctions de conception et de stratégie. La
PLF 2017: La CGEM propose « un nouveau pacte économique »
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, mardi soir à Casablanca, ses propositions fiscales pour le projet de loi de finance 2017 (PLF) lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation des grandes directives du patronat pour le prochain PLF. La CGEM propose aux pouvoirs publics « un
Télédéclaration et télépaiement obligatoires à compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, et conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales doivent déposer auprès de la Direction Générale des Impôts, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur
TVA, TIC, IS … les recettes fiscales en nette hausse
Bonne forme pour les recettes fiscales au terme des six premiers mois de cette année. A fin juin, elles ont été de l’ordre de 96,9 milliards DH contre 90,7 milliards DH un an auparavant, soit en hausse de 6,8%. Dans le détail, les recettes provenant de la TVA à l’importation
Détournement des logements sociaux : La traque se poursuit
Le Programme du logement social à 250.000 dirham est un des programmes phare du Gouvernement Abbas Al Fassi. Lancé en grande pompe en 2010, il avait permis, pour un certain temps de relancer l’investissement dans le secteur immobilier, grâce à une défiscalisation totale du revenu des promoteurs et aux dérogations
La lutte contre la fraude fiscale négligée ?
« Dans la lettre de cadrage du projet de loi de finances de l’année 2017, le Chef du gouvernement a réitéré ses déclarations de bonnes intentions en mettant l’accent sur la rigueur des dépenses publiques, notamment les dépenses afférentes à la « réalisation des études » et celles relatives à « l’achat de véhicules ».
Contrôle fiscal : moins d’opacité ?
Est-il possible d’attraper un requin avec une canne à pêche artisanale ? Telle est l’image pouvant résumer la réalité du système de contrôle fiscal au Maroc, qui, malgré les quelques récentes améliorations, évolue difficilement vers la réalisation des objectifs de lutte contre la fraude fiscale, d’efficience et d’équité fiscale. par
Les télédéclarations désormais obligatoires à partir de 2017
Les entreprises doivent déposer, à compter du 1er janvier 2017 par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). Toutes les
L’impôt : les origines d’un contentieux
Au-delà de la gestion technique du contentieux fiscal qui, certes, connait actuellement des progrès non négligeables, c’est la dimension sociétale de ce contentieux qui mérite d’être examinée pour comprendre la nécessité de reconstruire, sur de nouvelles bases, les rapports du citoyen avec l’Etat, autour de l’impôt. par M. Amine Il
Le coût de gestion de l’impôt
Combien coûte l’Etat au citoyen marocain ? Quel est le coût de gestion de cet «intérêt général», indispensable au vivre ensemble ? Voilà des questions insolites, mais fondamentales et légitimes que tout citoyen a le droit de poser pour que le contrat social puisse avoir un sens effectif. Et l’article
La DGI lance de deux attestations fiscales en ligne
La Direction générale des impôts (DGI) a lancé depuis le 25 avril 2016, deux nouveaux services en ligne, à savoir l’attestation du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale. Ces services sont ouverts aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télé déclaration et de télépaiement des impôts en ligne. Ils peuvent ainsi
La circulaire des impôts est disponible
La note circulaire N° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°70-15 pour l’année budgétaire 2016 vient d’être mise en ligne ce mercredi 20 janvier. Dans cette note, la Direction Générale des Impôts (DGI) détaille les modalités d’application de dispositions fiscales prévues dans la loi de finances.