L’entrée en vigueur de l’identifiant commun (ICE) a été retardée au 30 juin 2016. C’est ce qu’annonce une circulaire de la Direction Générale des Impôts ce jeudi. Prévue dans le cadre de la loi de finance 2016, cette mesure a pour but de fluidifier et alléger les procédures et formalités

La CGEM insiste sur l’introduction de la progressivité effective de l’impôt sur société (IS). En effet, la CGEM a déposé, le 2 décembre 2015, à la chambre des conseillers plus de 30 amendements. Parmi eux, la CGEM propose un taux de  10% pour la tranche du résultat fiscal inférieure ou

Voilà de quoi remonter le moral des patrons de l’ONCF et de l’ONEE. Deux protocoles d’accords arrêtant les modalités de prise en charge par l’Etat du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit Butoir) cumulé par l’Office national des chemins de fer et l’Office National de l’électricité

Les Régions nouvellement créées vont bénéficier de 20% de la taxe payée sur les contrats d’assurance. C’est ce que prévoit l’article 11 du projet de Loi de Finances. Cette ressource viendra s’ajouter aux autres moyens qui seront mis à la disposition des Régions. 2% de l’IR (impôt sur le revenu)

Nouvelle taxe pour le tabac. Cette fois, c’est le tabac à fumer «fine coupe», destiné à rouler les cigarettes, et le tabac pour pipe à eau («muassal») qui sont visés.  Après le passage de la taxe intérieure de consommation (TIC) à 11,34 DH en janvier 2015, contre 10,66 DH en

L’application d’un droit d’importation de 2,5% sur le beurre est l’une des grandes nouveautés de la Loi de Finances 2016. La taxation de ce produit est suspendue depuis 8 ans. Suite à la baisse constatée dans les prix internationaux des produits laitiers, la Loi de Finances 2016 prévoit de rétablir

La Loi de Finances 2016 fixe un régime spécifique de taxation concernant les activités relevant du secteur de l’agro-industrie. Ce régime permet aux agro-industriels de récupérer la TVA sur les achats des produits agricoles non transformés. Actuellement, le secteur agroalimentaire supporte la TVA sans aucune possibilité de déduction de la

Driss Benhima, PDG de Royal Air Maroc, doit afficher le sourire. La TVA qui menace la stabilité de la compagnie aérienne nationale va disparaître dès l’année prochaine. La Loi de Finances 2016 prévoit l’exonération de l’importation des aéronefs. Royal Air Maroc est la seule compagnie aérienne dans le monde à

A partir de ce mois d’octobre 2015, la Direction Générale des Impôts (DGI) impose la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes pour les professions libérales. La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que depuis le 1er octobre 2015, les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales

La télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant des professions libérales ont pris effet à compter sur 1er octobre dernier, a annoncé la Direction Générale des Impôts (DGI).     L’Administration fiscale rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales, dont le chiffre

Dans le cadre du renforcement des relations de  partenariat avec les acteurs de la scène fiscale, il sera procédé demain mardi 13 octobre à la signature d’un protocole d’accord pour l’échange des données informatisées entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’ordre des notaires. Cet accord

Transparency Maroc vient de procéder, en collaboration avec OXFAM, à la publication de deux documents se rapportant au secteur fiscal. Le premier porte sur un diagnostic de la transparence et de l’information fiscales, et le deuxième sur un guide fiscal. Ce travail, qui été le fruit d’une démarche de recherche