Voici les détails nécessaires pour mieux appréhender cette mesure contenue dans le Projet de Loi de Finances 2021 et qui concerne les entreprises et les personnes physiques. On en sait un peu plus sur la contribution de solidarité instaurée par le gouvernement dans le Projet de Loi de Finances 2021.

Les experts-comptables se rebiffent contre l’amendement de l’article 217-I- A du Code général des impôts. Et ils le font savoir à qui de droit. La corporation a ainsi récemment envoyé un courrier au ministre de l’Economie et des finances et de la réforme de l’Administration dans ce sens. Les détails.

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des Impôts vient d’ajouter une nouvelle fonctionnalité au bouquet des téléservices SIMPL. Les détails. La Direction générale des Impôts (DGI) enrichit le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs visant à aider les contribuables à mieux comprendre le dispositif de la déclaration rectificative. L’administration fiscale souligne que cette mesure a été instituée par la loi de finances 2020 dans le cadre de l’amélioration de la relation

L’Ordre des experts-comptables a récemment adressé un courrier à la Direction générale des impôts (DGI) pour l’appeler à clarifier certaines zones d’ombre du dispositif concernant la déclaration rectificative. Les détails. La déclaration rectificative donne du fil à retordre aux professionnels des chiffres, rapporte L’Economiste dans sa publication du jour. Le

Prorogé une première fois jusqu’au 31 août, le dernier délai pour souscrire à l’amnistie sur le cash non déclaré, est repoussé, une deuxième fois, au 15 décembre 2020, soit trois mois et demi de plus. Le dernier délai pour souscrire à l’amnistie sur le cash non déclaré a été prorogé 

Les dernières lois de finances semblent avoir déblayé le terrain et préparé la transition vers des réformes fiscales radicales devant permettre à l’État de renforcer ses capacités à générer des ressources propres. Le Projet de loi de finances de l’année 2021 devrait donc être un « grand rendez-vous » historique

Pour le contrôle fiscal, cette année sera certainement une année blanche. Déjà, en 2019, les recettes fiscales collectées à la suite des contrôles , avaient connu une baisse de 8% par rapport à 2018. Dans la loi de finances (LF) de l’année 2020, plusieurs amnisties fiscales ont été prévues. La

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une nouvelle mesure fiscale visant la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières. La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet,

A partir du 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » sera une réalité. Plus précisément, il s’agit de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession. En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume

Le contexte actuel fait appel à un renforcement de l’esprit d’union et d’appartenance à un destin commun, celui de la Nation. La suppression, au niveau de la première chambre du Parlement, de la proposition contenue dans le projet de loi de finances rectificative et visant à prévoir la déductibilité fiscale

Avec la crise sanitaire due à la Covid-19, le projet de loi de finances rectificative prévoit un manque à gagner fiscal global de plus de 43 milliards de DH. Un grand trou budgétaire pouvant justifier le choix de l’austérité. Déjà insuffisantes en « temps normal », les recettes fiscales vont subir un