Le directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et le directeur général de l’Institut Géographique National de France (IGN), Daniel Bursaux, ont signé lundi 10 avril 2017 à Rabat un protocole de coopération et de collaboration techniques. Ce projet

Pour améliorer la sécurité juridique des transactions foncières, le Code des droits réels subira son deuxième amendement depuis son entrée en vigueur en 2012. La chasse à l’acte sous seing privé continue au profit de l’acte authentique. par A.C. Les affaires de spoliation foncière qui éclatent de temps à autre

Selon une circulaire de la Conservation Générale, datée du 03 août 2016, la date de l’entrée  en application du nouveau tarif des droits de la conservation foncière est reportée au 1 er novembre de cette année. A rappeler que le Décret du 18 juillet 2016 portant révision des droits de la conservation