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Notariat
Notaires : « Tadbirnot » pour la signature et l’archivage électroniques des actes et documents
Le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a organisé, mardi 12 avril, une réunion de présentation des plateformes de signature et d’archivage électroniques des documents et actes notariés. Baptisé « Tadbirnot », l’outil dispose d’un certain nombre de fonctionnalités : signature électronique, la possibilité de faire une visioconférence avec les parties
Le système de garantie des notaires : portée et limites
Comme toutes les professions libérales, l’exercice de l’activité notariale donne lieu parfois à des fautes de nature à porter gravement préjudice aux intérêts des tiers. Et ce qui est grave, c’est que la fréquence des « incidents » génère un sentiment d’insécurité juridique et réduit la confiance dans les notaires.