Des prolongements de délais pour des mesures déjà prévues dans la loi de finances de l’année 2020 et quelques menues bricoles. En fait, presque rien. A part des prolongements de délais relatifs à des mesures déjà prévues par la loi de finances de l’année 2020. Ainsi, en est-il de la

La Chambre des conseillers tiendra jeudi et vendredi deux séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi des Finances (PLF) 2020. La séance de jeudi qui débutera à 10h30 sera consacrée à la présentation du rapport de la commission des finances, de la planification et du

Parmi les documents devant accompagner le PLF en application de la Loi organique de finances, figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l’avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat en support des investissements privés, des grands chantiers et des différents plans sectoriels.