PLF 2020
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Projet de loi de finances rectificative : quoi de neuf sur le volet fiscal ?
Des prolongements de délais pour des mesures déjà prévues dans la loi de finances de l’année 2020 et quelques menues bricoles. En fait, presque rien. A part des prolongements de délais relatifs à des mesures déjà prévues par la loi de finances de l’année 2020. Ainsi, en est-il de la
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Deux séances plénières consacrées au vote
La Chambre des conseillers tiendra jeudi et vendredi deux séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi des Finances (PLF) 2020. La séance de jeudi qui débutera à 10h30 sera consacrée à la présentation du rapport de la commission des finances, de la planification et du
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Comment le foncier public est mobilisé
Parmi les documents devant accompagner le PLF en application de la Loi organique de finances, figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l’avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat en support des investissements privés, des grands chantiers et des différents plans sectoriels.