La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, le 20 décembre lors d’une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l’auto-production de l’énergie électrique.

Dans sa présentation, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a indiqué que l’élaboration de ce texte de loi intervient en exécution des Hautes orientations royales en vue d’accélérer la transition énergétique et de réaliser le développement durable, notamment après la réunion de travail que S.M. le Roi avait présidée le 22 novembre dernier. « Il s’agit d’adopter une approche de durabilité au niveau de tous les secteurs dans le but de contribuer au développement d’une économie nationale à faible émission de carbone, renforcer sa compétitivité, créer un climat favorable à l’investissement et réduire ainsi la facture énergétique des citoyens et du pays », a expliqué Leila Benali.

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Ce projet de loi permettra de créer de nouveaux emplois dans les domaines de la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des centrales d’auto-production, et d’installer ainsi une dynamique économique vertueuse, a-t-elle poursuivi, assurant que ces créneaux sont les vrais générateurs de l’emploi décent dans le secteur de l’énergie et des mines. La ministre a salué, dans ce cadre, l’interaction positive des groupes et groupements parlementaires avec cet important texte de loi, faisant état de la présentation de 94 amendements qui « ont contribué à améliorer le texte et à l’adapter aux aspirations des citoyens désirant auto-produire de l’électricité ». Elle a ajouté que plusieurs de ces amendements ont été entérinés par le ministère qui s’est attelé à les examiner au sein du comité technique issu de la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement.

Concernant les principaux amendements apportés au projet de loi, Leila Benali a cité l’augmentation, de 10 à 20%, du seuil de l’excédent de production de la centrale d’autoproduction qui peut être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, et la prorogation du délai de régularisation de la situation des personnes assurant l’exploitation des centrales d’auto-production avant la date d’entrée en vigueur de la loi, qui est désormais de 18 mois au lieu de 12 mois précédemment. Le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique donne aussi à l’auto-producteur la possibilité de stocker l’énergie électrique issue de sources renouvelables et d’accéder à des services de stockage, a précisé Leila Benali, soulignant que le stockage jouera un rôle fondamental dans la sécurisation des approvisionnements en électricité.

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La ministre a fait savoir, par ailleurs, que ce projet de loi a été mis en adéquation avec la loi N° 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, les deux textes législatifs ayant pour finalité de promouvoir le développement des énergies propres par les particuliers et d’alléger la facture énergétique.