La circulaire, est ce texte explicatif et interprétatif d’une loi qui est adressé aux services relevant d’un ministère ou d’un établissement public pour les guider, afin qu’ils appliquent d’une manière uniforme les dispositions de ladite loi. Le législateur est souvent avare sur le plan rédactionnel et se limite à dicter les grandes normes sans verser dans le détail qui relève des décrets d’application. La circulaire pourrait, parfois, avoir un caractère impératif. Les circulaires de la douane qui sont souvent considérées comme étant la bible des protecteurs de notre rayon et territoire douaniers, sont essentielles au travail quotidien de cette institution. La circulaire des impôts constitue, par contre , un outil de lecture des dispositions fiscales avec beaucoup de précisions portant sur les règles relatives à l’assiette, au contrôle et au recouvrement et illustre par des exemples certains cas particuliers.

La publication de la circulaire fiscale est un rendez-vous très attendu par les acteurs économiques et notamment, par les experts comptables et les agents relevant de l’administration fiscale. Les débats qui ont accompagné la Loi de finances 2019 et notamment sur le plan fiscal et les transformations de fonds qui ont progressivement touché la gestion de l’impôt, font de la circulaire 2019 un document d’une importance particulière. Le présent dossier rend compte des principales dispositions détaillées par ce document. D’autres dimensions de la loi fiscale ont été touchées par les modifications de 2019.

Le beau cadeau aux redevables de l’impôt sur les sociétés (IS)

La Loi de finances 2010, a poursuivi le processus de l’allègement du poids de l’IS entamé en 2018. La progressivité instaurée au profit des sociétés et notamment des PME vise, selon la circulaire, à adapter cet impôt à leurs « spécificités » pour assurer l’équité fiscale. Le nouveau barème de l’IS a fait baisser le taux intermédiaire de 20% à 17,5% pour la tranche de bénéfice allant de 300.001 dhs à 1.000.000 dhs. Le taux spécifique de 17,5 % appliqué à certaines sociétés opérant dans les secteurs de l’éducation, du tourisme, des mines, du sport, de l’Agriculture … ou de la formation professionnelle n’est plus le seul applicable auxdites sociétés. Désormais, la progressivité remplace le traitement uniforme des bénéfices. Un taux de 10% sera appliqué au bénéfice inférieur ou égal à 300 000 dirhams. Tout montant supérieur à ce premier seuil sera imposé au taux de 17,5% quel que soit le montant du bénéfice réalisé.

La suite du dossier, à lire dans Challenge cette semaine :

– Les grandes sociétés et la nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices

– Assurances à «certains» redevables de l’impôt sur le revenu

– Bonne nouvelle pour les étudiants chercheurs

– Le service militaire et le traitement fiscal de la solde des appelés

– L’auto-entrepreneur, un statut à encourager fiscalement

– La TVA et la préservation de l’environnement

– Le médicament ou l’exception fiscale marocaine

– Vendre son habitation principale sans payer d’impôt !

– L’enregistrement «gratuit» des marchés publics : une information cruciale de plus