La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, au titre de l’année budgétaire 2023, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 ce lundi 5 décembre 2022. De façon plus précise, le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie. Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les

Le deuxième round du dialogue social, entamé mercredi, sur invitation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été l’occasion pour l’Exécutif d’aborder avec les centrales syndicales plusieurs questions d’actualité, dont la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble

Les recettes additionnelles, mobilisées dans le cadre d’un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, se sont élevées à 10,59 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’exercice 2021, selon la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces recettes, qui sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en

A fin novembre 2021, recettes TVA et recettes IR augmentent, alors que celles afférentes à l’IS connaissent une baisse. Est-ce une déconnexion entre l’économie nationale et le système fiscal ? La TVA, impôt indirect sur la consommation, demeure la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat. Cette situation

Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par

L’Office des changes vient de publier un guide simplifié sur le fonctionnement du service « Dotation touristique supplémentaire » pour aider les citoyens à mieux s’y retrouver. Ce guide explique de façon limpide les modalités de fonctionnement du service DTS. Cette solution électronique a pour objectif de simplifier les modalités d’octroi du

Pour nous, il ne s’agit pas de célébrer la journée de la femme, comme un cadeau annuel fait à la gent féminine. C’est plutôt l’occasion de faire le point sur un combat essentiel, celui de l’émancipation de la moitié de la population et l’évaluation de son apport aux transformations sociales,

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

La Fédération de l’Automobile, affiliée à la CGEM, et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont récemment paraphé une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur automobile. Ce processus de régularisation a été effectué en application des dispositions de la Loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire