Code minier : Le ministre Amara réaffirme les objectifs
Après l’approbation par le Conseil du gouvernement du projet de loi n°33-13 relatif au code minier le 17 juillet dernier, le ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Abdelkader Amara souligne les nouveaux objectifs. Le nouveau code permettra, ainsi, l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel telles que la calcite, le feldspath, la magnésite, la perlite à l’exception des matériaux de construction et de génie civil, l’extension du titre minier à l’ensemble de produits de mines au lieu d’une catégorie déterminée comme il est pratiqué actuellement. Ce nouveau code minier doit, aussi entre autres, permettre l’introduction de nouvelles autorisations pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l’exploitation des haldes et terrils. Soulignons que ce projet de loi s’inscrit
dans le cadre des reformes et mesures prises pour rehausser les performances du secteur minier et en renforcer l’attractivité vis-à-vis des investissements nationaux et étrangers.