Pour différentes raisons (déménagement, rachat de prêt, qualité de service jugée non satisfaisante…), il arrive que le client décide de changer de banque. Dorénavant, le passage d’une banque à une autre est régi par les termes de la convention de compte, l’objectif étant de fluidifier et de sécuriser les opérations de nature à faire éviter au client tout incident avec ses partenaires. 

Changer de banque n’est pas une mince affaire ; c’est un vrai parcours de combattant. Et pour faciliter les choses aux clients et stimuler la concurrence entre les établissements bancaires, la Banque Centrale a réussi en 2017 à imposer à ces derniers, l’adoption d’un guide dit de mobilité bancaire destiné à faciliter la vie aux clients qui souhaitent changer de banque. 

Depuis quelques semaines, un nouveau pas a été franchi ; la convention de compte à vue doit obligatoirement comporter des dispositions minimales régissant la mobilité bancaire. C’est une avancée importante dans la mesure où le guide qui était un simple mode opératoire convenu entre les banques, devient un document contractuel liant les deux parties à la convention de compte à vue, à savoir la banque et son client.

Dorénavant, la banque s’engage en vertu de la convention de compte à respecter les dispositions du «Guide de mobilité bancaire » dont un exemplaire est mis à la disposition du client. Donc, il est important pour ce dernier, avant de passer à l’acte, de consulter le guide de mobilité et de lire attentivement les dispositions de la convention de compte se rapportant à cette question afin d’éviter de se retrouver dans des situations lourdes de conséquences.

Comment se déroulent la rupture avec la banque de départ et l’entrée en relation avec la banque d’arrivée? Pour l’accomplissement des différentes démarches, le client a la possibilité de les effectuer lui-même ou de mandater sa nouvelle banque pour agir à sa place.

Mais quelle que soit l’option retenue, le premier pas consiste à ouvrir un compte auprès de la nouvelle banque. Une fois le compte ouvert, le client doit dresser la liste exhaustive de toutes les entités (administration, employeur…) qui effectuent des prélèvements (eau et électricité, téléphone, crédit à la consommation…) ou des virements sur son compte (salaire, pension, loyer…) auprès de la banque qu’il envisage de quitter. A cet effet, il peut se faire aider par sa banque qui est tenue de lui fournir dans un délai de trente jours, un récapitulatif des opérations automatiques habituelles inscrites aux comptes pendant les derniers six mois. 

Une fois cette liste établie, le client transmet à ses partenaires son nouveau relevé d’identité bancaire (RIB).Et pour éviter le rejet des opérations au niveau de la banque de départ, le client a tout intérêt à approvisionner son compte et ne demander sa clôture qu’après liquidation de toutes les opérations en cours ( valeurs en circulation, agios…).De même, il est recommandé de constituer une provision sur le nouveau compte pour couvrir les premières opérations. Et pour les besoins de clôture du compte, le client doit restituer à son ancienne banque tous les moyens de paiement en sa possession (chéquier, carte bancaire…).

Comme on l’a déjà dit, le client a la possibilité de donner un « mandat de mobilité bancaire » à sa nouvelle banque qui se charge de toutes les formalités de transfert. Dans ce cas, elle envoie les demandes de changement de domiciliation aux bénéficiaires des virements et prélèvements et ce, dans un délai de trente jours ouvrés après réception des informations nécessaires du client ou de sa banque de départ. En outre, la banque réceptrice est tenue de procéder au traitement des virements que le client désire ordonner et ce, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des informations nécessaires. A l’ère du digital, il faut dire que ces délais sont trop longs, ce qui risque d’allonger la durée de l’opération de changement de banque.