Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 29 septembre courant, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Ce même Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement.

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le Conseil poursuivra ses travaux en examinant un projet de décret-loi fixant des dispositions relatives au Conseil national de la presse, en plus d’un projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire mis en place sur l’ensemble du territoire national, de façon à faire face à la propagation de la covid-19.

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Par ailleurs, il examinera la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit texte, avant de clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. A noter que le gouvernement tiendra, par la suite, une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.

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