Le montant de remboursement prévu en 2012 est de 4,7 milliards de dirhams. 3,6 milliards ont déjà été déboursés à fin novembre. Pour accélérer les délais, le Fisc recommande la catégorisation.

Nizar Baraka, l’argentier du Royaume, déclare à chacune de ses dernières sorties médiatiques que l’Etat rembourse mieux la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA). Selon les données de la direction des Impôts (DGI), le montant de la taxe remboursée était de 3,834 milliards de dirhams en 2011 contre 3,06 milliards en 2010, soit une progression de 25%. Et la tendance haussière se poursuit en 2012. Le montant de remboursement prévu cette année est de l’ordre de 4,7 milliards de dirhams. A fin novembre, il a atteint 3,6 milliards de dirhams au lieu de 2,797 milliards à fin novembre 2011, soit une augmentation de 32% (+ 884 MDH). D’ici à la fin de l’année, il reste donc à l’Etat à régler 1,1 milliard de DH. Des efforts ont été notamment consentis pour répondre plus rapidement aux PME qui  présentent plus de fragilité  sur le plan de la trésorerie. Mais selon les opérateurs économiques, l’évolution du niveau de remboursement est jugée encore insuffisante.  Ils estiment encore à environ 10 milliards de DH le stock restant à rembourser. Celui-ci évolue sachant que les services régionaux du Fisc reçoivent quotidiennement des demandes de remboursement dont une grande partie (en valeur) provient de grandes entreprises publiques.  Mais la DGI a plus d’une corde à son arc. Pour accélérer le processus de remboursement, elle pousse les entreprises à se «catégoriser». «L’introduction de la catégorisation des entreprises, scellant un pacte de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises qui témoignent d’un bon comportement fiscal, permettra sûrement d’accélérer les délais de remboursement de la TVA. Dans cette perspective, la TVA sera remboursée aux entreprises catégorisées sans contrôle a priori, dans une fourchette variant de 50% à 80%», indique-t-on auprès de la direction. Le Fisc considère que ce moyen peut alléger, à moyen terme, les services chargés de s’occuper de ces dossiers. La réforme de la TVA, sensée être débattue lors des prochaines assises de la fiscalité, prévues en février prochain, devra également contribuer à améliorer les délais. Ils varieraient légalement entre deux ou trois mois. «Toutefois, ils peuvent dépasser les trois mois lorsque les demandes de remboursement ne sont pas accompagnées de toutes les pièces justificatives», se défend-on à la DGI. Mais aussi, les opérations de contrôle des pièces fournies peuvent-elles, pour certaines, être très volumineuses et entraîner les retards de règlement. Vivement alors les prochaines Assises !

Le chiffre

3 mois
Le délai légal de remboursement de la TVA est de 3 mois. Il était fixé auparavant à 6 mois. Il est passé ensuite à 4 mois puis à 3 actuellement.