La Direction Générale des Impôts (DGI) et CIH Bank viennent de procéder à la signature d’une convention relative à la dématérialisation de la procédure de restitution de l’impôt sur le revenu (IR), au titre des intérêts de prêts destinés à l’acquisition ou à la construction de logements à usage d’habitation principale.

Cette convention a été signée par Omar Faraj, directeur général de la DGI et Ahmed Rahhou, PDG du CIH Bank. Elle porte globalement sur la simplification du mode de restitution de l’IR. Il faut dire que cette démarche s’inscrit dans le chantier de la dématérialisation ouvert depuis presque deux ans par la DGI.

La digitalisation de la demande de restitution permettra sa prise en charge globale par les agences du CIH Bank. Le PDG de la banque a exprimé la disponibilité de son institution pour faciliter l’accès des citoyens aux services fiscaux. Pour sa part, la DGI a indiqué que d’autres conventions seront signées avec les institutions bancaires en 2018 et qu’aucune personne morale ou physique ne sera dans l’obligation de se déplacer dans les locaux de l’administration fiscale pour les besoins liés aux attestations ou paiements. Les fonctionnaires seront mobilisés pour plus de conseil et plus de développement des métiers.

Aujourd’hui, les droits fiscaux des citoyens se trouvent ainsi renforcés à travers une récupération de sommes importantes par des familles de la classe moyenne ou même par celles à revenus limités. En effet, jusque-là, beaucoup de citoyens renonçaient (in)volontairement à la récupération et ce en raison de la complexité des procédures et du manque d’information. La nouvelle procédure augmenterait certes la dépense fiscale liée à ce compartiment de la fiscalité mais aura un effet positif sur le marché de l’immobilier et sur la trésorerie des ménages contractants des prêts immobiliers.

A noter que la restitution de l’IR concerne le montant des intérêts et aussi la rémunération dans le cadre de la finance participative (mourabaha et marge locative).