Interview avec Yassir AMRANI, Consultant en Environnement.

L’arrivée au port de Jorf Lasfar des 2500 tonnes de déchets italiens (sous forme de Combustible Solide de Récupération ou CSR) a suscité beaucoup d’intérêt en donnant lieu à un débat houleux Cette affaire a défrayé la chronique dans les médias et les réseaux sociaux. Elle a été également à l’origine de déclarations d’indignation de la société civile et de quelques partis politiques qui ont refusé l’importation et l’exploitation de ces déchets.  Elle a également remis en cause le bilan du gouvernement Benkirane.

Considérant l’ampleur de cette affaire, une analyse objective de ses enjeux environnementaux et économiques s’impose.  

Qu’est-ce qu’on entend par combustible alternatif ? Quelles utilisations ? Et quels types ?

Force est de rappeler que le combustible alternatif (appelé également combustible de substitution) est une source d’énergie qui présente une alternative au combustible fossile comme le gaz naturel, le pétrole et le charbon. Il constitue avec les énergies renouvelables la famille des énergies alternatives. Préparé majoritairement à partir de déchets issus des activités agricoles, commerciales, industrielles ainsi que des ménages et des municipalités, il peut être sous forme solide ou liquide, et avoir un caractère dangereux ou non dangereux.

Le combustible alternatif est utilisé à titre d’exemple pour produire de l’électricité, de la chaleur ou comme biocarburant pour alimenter les véhicules.

Ainsi, il y a plusieurs types de combustibles alternatifs, on distingue la biomasse issue de déchets comme les grignons d’olives et la boue des stations d’épuration. Le combustible spécifique issu des déchets comme les pneus usés et la farine animale. Le combustible issu de déchets dangereux comme les huiles usagées et les solvants. Enfin la star actuelle au Maroc, le CSR.

CSR : Comment est-t-il produit et valorisé ? Quel cadre réglementaire et normatif le régit ? Et quels avantages ?

Le CSR est préparé à partir de la fraction non recyclable des déchets non dangereux, principalement des déchets ménagers et assimilés et des déchets industriels et commerciaux. Ils sont constitués majoritairement de plastique, de bois, de textile et de papier/carton. La fraction recyclable de ces déchets est orientée vers une valorisation de la matière. La fraction non recyclable (appelée refus de tri) quant à elle, subit un processus constitué essentiellement du pré-broyage, de la séparation, et de la granulation. Le CSR est ainsi produit. Tout au long de ce processus, un contrôle qualité est assuré. Ainsi, les industries (cimenteries, métallurgies, briqueteries,…) recevant ce combustible procède à sa co-incinération. Pour ce faire, elles doivent être équipées par des installations spécifiques de manière à ce que cette valorisation énergétique respecte la réglementation applicable.

Parmi les règlements et normes applicables au CSR, on mentionne la Convention de Bâle (ratifiée par le Maroc en Décembre 1995) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Son but est d’éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. Elle oblige entre autres les pays signataires de mettre en place la législation nécessaire pour se conformer à elle et d’élaborer un contrat de notification entre l’exportateur et l’éliminateur spécifiant une gestion écologique rationnelle des déchets. On mentionne également la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, surtout l’article 42 qui stipule « L’importation des déchets dangereux est interdite. Lesdits déchets ne peuvent transiter par le territoire national que sur autorisation de l’administration. », ainsi que l’article 43 qui stipule « Les déchets non dangereux peuvent être importés en vue de leur recyclage ou de leur valorisation, à condition de figurer sur une nomenclature fixée par voie réglementaire.». S’applique également au CSR la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air et ses textes d’application qui définissent les valeurs limites des émissions atmosphériques lors de sa co-incinération. Ainsi que la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, son annexe liste les projets qui sont soumis à ces études dont « les Installations de stockage ou d’élimination de déchets quel que soit leur nature et la méthode de leur élimination ».

En Europe, on peut citer la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution et la norme NF-EN-15359 qui différencie le CSR des autres combustibles dérivés de déchets en fixant des critères de qualité.

Le CSR, comme la plupart des combustibles alternatifs, présente une multitude d’avantages. Sur le plan environnemental, le CSR permet, entre autres, de réduire le recours aux énergies fossiles et par conséquent la préservation des ressources naturelles, de réduire considérablement les quantités de déchets enfouis dans les décharges contrôlées et sauvages et de réduire également les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les polluants dans l’atmosphère. Sur le plan économique, le CSR permet de réduire la facture énergétique des pays. Son coût est significativement faible par rapport aux combustibles fossiles permettant donc aux industriels de réduire les coûts de production. Il contribue également au développement économique et à la création de l’emploi.

Affaire CSR : Pourquoi cette polémique ? Comment faire pour sortir de l’impasse ?

Le ministère chargé de l’environnement et les cimentiers auraient pu éviter cette polémique s’ils avaient ouvert le débat sur le CSR avec les différents intervenants et s’ils avaient adopté une communication proactive, surtout que le Maroc organise la COP 22 au mois de Novembre prochain. Malheureusement, ils l’ont fait après le déclenchement de l’affaire, en étant en position de faiblesse « ou de coupable ». D’ailleurs, l’absence de communication proactive a été confirmée par la ministre de tutelle, Mme Hakima El Haite en marge du forum MedCOP Climat tenu à Tanger les 18 et 19 Juillet derniers. Rajoutant à cela, les informations qui ont été avancées (le Maroc est devenu la poubelle de l’Italie, ces déchets contiennent des produits dangereux et toxiques,…) dans certains médias ainsi que sur les réseaux sociaux, développant un sentiment de peur et d’indignation sans équivoque chez une grande partie de l’opinion publique, surtout celle qui manque de connaissance et de conscience environnementales. Il en va de même que des voix des droits de l’Homme demandent actuellement l’indemnisation « des personnes touchées par la combustion des déchets depuis l’année 2003 ». De leur côté, quelques partis politiques n’ont ménagé aucun effort à politiser le dossier à la veille des élections législatives prévues en mois d’Octobre prochain.

L’ampleur de cette polémique a poussé le gouvernement marocain lors de son conseil du 14 Juillet dernier, à arrêter l’importation des déchets de manière générale, et à interdire l’utilisation de ces déchets en attendant les résultats d’investigations.

Selon le ministère de l’environnement et l’APC (Association Professionnelle des Cimentiers), le CSR italien ne contient pas de déchets dangereux et le processus de sa préparation a respecté les exigences imposées par la réglementation et les normes. Les conclusions de l’enquête déclenchée doivent confirmer ces déclarations. Pour rassurer davantage les marocains et l’opinion publique, l’accent doit être mis sur la capacité (infrastructures, technologies,…) des cimenteries marocaines à valoriser les déchets dans le respect de la santé et de l’environnement. Plus encore, dans le cas où les résultats de l’enquête seraient favorables à l’utilisation de ce combustible par la cimenterie qui l’a fait venir, l’enquête doit être maintenue et doit confirmer que les résultats des émissions dans l’air au moment de sa combustion sont conformes aux valeurs limites fixées par la réglementation.

Préalables, l’indépendance et la transparence de cette enquête.

Affaire CSR : Quelles perspectives ? Cette affaire serait-t-elle un mal pour un bien ?

Cette polémique, à côté de l’entrée en vigueur le 1^er Juillet dernier de la loi 77-15 relative à l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en matières plastiques, constituera certainement un précurseur qui va accélérer la prise de conscience environnementale au Maroc.

D’autre part, il faut souligner que le Maroc a enregistré des avancées remarquables en matière d’environnement et de développement durable. Il est invité par conséquent à saisir le débat actuel et à déployer de nouveaux chantiers liés à la gestion des déchets. Ces derniers doivent porter particulièrement sur la mise en place d’une stratégie nationale relative à la sensibilisation des citoyens sur les questions environnementales, à la réduction des déchets à la source et à leur tri, là où ils sont générés. N’oublions jamais que le meilleur déchet est celui que nous ne produisons pas. Ils doivent porter également sur la structuration et le renforcement du secteur du recyclage et de la valorisation des déchets par la création de filaires formelles qui répondent aux normes, et leur accompagnement par l’arsenal juridique qui les régit, et enfin, sur l’encouragement et le développement d’une économie circulaire (économie limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits). Quant au CSR, c’est l’occasion de mener une réflexion pour changer son statut de déchet à celui de combustible.

Bien entendu, la réussite de ces chantiers est conditionnée par l’implication et la conjugaison des efforts de tous les intervenants notamment le gouvernement, le parlement, la société civile et les instances des droits de l’Homme, les médias ainsi que la communauté scientifique.