Remettre le compteur à zéro. Il ne reste plus que quatre semaines. C’est une occasion qui risque de ne pas se répéter. Les contribuables concernés ont tout à gagner pour acheter la « paix fiscale ».

Les quatre mesures dérogatoires ou amnisties fiscales prévues dans la loi de finances 2020 arrivent bientôt à échéance, au plus tard le 31 décembre. Fisc et professionnels de la comptabilité seront fortement sollicités les prochains jours. C’est une période exceptionnelle des « soldes ». En fait, ces mesures tombent au bon moment. Elles vont permettre à l’Etat de faire d’une pierre deux coups.

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D’une part, assurer une recette fiscale exceptionnelle en ces temps de vaches maigres, après une crise sanitaire qui a impacté négativement la quasi-totalité des activités économiques, d’autre part, permettre aux contribuables intéressés de remettre le compteur fiscal à zéro. C’est d’abord le cas des contribuables disposant d’avoirs liquides non déclarés et désirant intégrer les circuits formels. Les personnes physiques concernées doivent souscrire une déclaration et payer une contribution au taux de 5% du montant des avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires professionnels.

La 2ème catégorie de contribuables concerne la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquides détenus à l’étranger. Là aussi, il suffit de déclarer lesdits avoirs et de verser une contribution pour tourner définitivement la page. Il en est de même dans le cas des revenus fonciers non déclarés. Les contribuables concernés doivent juste régulariser leur situation au titre de l’année 2018 et payer l’impôt, sans amende ni majoration, au taux de 10% du montant brut des revenus fonciers non déclarés.

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Enfin, la déclaration rectificative spontanée concerne tous les contribuables personnes physiques exerçant une activité professionnelle, au régime comptable normal ou simplifié, ainsi que les personnes morales. La régularisation peut se faire individuellement ou à travers une convention conclue entre l’administration fiscale et le corps professionnel concerné. Comptables agréés et experts comptables vont être massivement sollicités, car est exigée une note explicative sur les rectifications apportées à la comptabilité.

Une fois le « compteur fiscal » mis à zéro, il est fortement conseillé de mettre de l’ordre dans la comptabilité. Car le fisc pourrait être moins indulgent dans l’avenir.