Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) a mis en exécution, depuis le 13 octobre, son processus de transparence concernant les délais de paiement des EEP.

Les délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) sont désormais publiés par le ministère sur le site de l’Observatoire des Délais de Paiement hébergé au niveau de son portail Internet (www.finances.gov.ma).

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’implémentation des Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales pour qu’elles s’acquittent de leur dû aux entreprises. Elle vient concrétiser les engagements pris par le ministre de tutelle à travers la Circulaire adressée aux EEP, le 21 juin 2019, et qui arrête le mois d’octobre 2019 comme date de début pour la publication des délais de paiement des EEP.

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Annoncée lors de la deuxième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement tenue le 24 juin 2019, cette publication fait partie de la feuille de route globale mise en œuvre par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maîtrise des délais de paiement. Elle vient ainsi consolider les avancées réalisées en matière de délais de paiement des EEP dont notamment la mise en ligne, le 4 octobre 2018, de la plateforme AJAL pour la réception et le traitement, par les EEP, des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement de leurs prestations ainsi que la publication, le 15 août 2019, de l’arrêté conjoint n° 1990.19 du 21 juin 2019 relatif au taux des intérêts de retard.

Ainsi, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), relevant du MEFRA et assurant le Secrétariat de l’Observatoire des Délais de Paiement, publiera de manière progressive les données relatives aux délais de paiement déclarés par les EEP, le but étant d’assurer, au terme de la phase transitoire (octobre 2019 – février 2020), une publication mensuelle régulière à partir de mars 2020.

Aussi le site de l’Observatoire des Délais de Paiement permettra-t-il la consultation des délais de paiement déclarés par l’ensemble des EEP précités à travers un moteur de recherche. De même, une vidéo de simulation d’accès à la rubrique de publication desdits délais, est publiée en vue d’expliquer son mode d’utilisation.