Délais de paiement. Tout ce que vous devez savoir sur l’avant-projet de loi [Document]
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Voici les détails de l’avant-projet de loi sur les nouveaux délais de paiement.
Les délais de paiement constituent encore un frein majeur au développement des entreprises au Maroc. En vue d’arrêter l’hémorragie, plusieurs mesures sont prises par le gouvernement en concertation avec les parties prenantes. Au rang de ces mesures, figure l’avant-projet de loi relatif à la révision des délais de paiement, élaboré dans le cadre d’une démarche participative qui inclut la CGEM et l’administration, et qui s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’Observatoire des délais de paiement. Voici les détails du texte.
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