Droits de douane : Le tarif actualisé entre en vigueur dès le 1er janvier 2015
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La mise en application du tarif des droits de douane national, actualisé suivant les versions 2007 et 2012 du Système Harmonisé (SH), est prévue à compter du 1er janvier 2015, a annoncé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Un communiqué de l’ADII rappelle que le SH est une nomenclature internationale des marchandises, utilisée par 200 pays à travers le monde, élaborée et mise à jour par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), relevant que le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures tant commerciales que douanières et facilite l’échange de données commerciales.