Sueurs froides pour de nombreux bénéficiaires de contrats d’épargne-retraite. Plusieurs d’entre eux ont reçu une notification envoyée par la Direction générale des impôts leur demandant des informations.

De plus en plus soucieux d’assurer leur avenir et celui de leurs proches, les Marocains sont nombreux à recourir aux produits d’épargne à long terme, notamment celui de l’épargne-retraite qui offre des avantages fiscaux et des taux de rémunération intéressants. En effet, ce produit, commercialisé par les compagnies d’assurance, directement ou via le réseau bancaire, s’est démocratisé depuis des années, compte tenu de son accessibilité (cotisations mensuelles à partir de 100 DH). Seulement voilà, depuis quelques jours, de plus en plus de bénéficiaires de contrats d’épargne-retraite ont reçu une lettre de notification envoyée par la Direction générale des impôts leur demandant un complément d’informations.

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Pour rappel, le contractant d’une assurance retraite bénéficie de certains avantages fiscaux, à savoir la possibilité de déduire les primes versées du salaire imposable en plus d’un abattement de 40% sur le capital revalorisé au taux de rendement de l’assureur. L’assuré doit respecter certaines conditions pour pouvoir tirer profit de ces traitements fiscaux. La première est relative à la durée du contrat qui doit être égale au moins à huit ans. La seconde est que les prestations ne soient servies au bénéficiaire qu’à partir de l’âge de 50 ans. Toujours est-il qu’un contractant peut opter pour la non-déductibilité des cotisations versées de son salaire imposable. Dans ce cas, aucun impôt ne lui sera appliqué à la sortie.

Ainsi, l’assuré pourrait empocher son capital revalorisé sans rien verser au fic sous réserve de présenter, entre autres documents, une attestation de non-déductibilité délivrée par la direction des impôts et une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il n’a jamais bénéficié de déductibilité pendant toute la durée du contrat.

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Il n’empêche que le contractant retire une partie ou la totalité de son contrat revalorisé sans verser, dans ce cas, ce qui devrait revenir au fisc (impôt sur le revenu-IR-) puisqu’il n’a pas respecté les conditions pour profiter des avantages fiscaux (durée du contrat, âge supérieur à 50 ans).

Il faut dire que certains salariés versent une partie importante de leur salaire imposable dans des contrats d’assurance-retraite pour échapper à l’IR. D’autres versent même la totalité de leur prime annuelle brute dans ces contrats pour la maximiser. Ce qui cause un manque à gagner fiscal pour le fisc.