Aucune corporation ne peut être au-dessus des institutions et des règles de droit. Encore moins celle censée défendre la justice et les lois et protéger les gens contre l’arbitraire. L’impôt, dans toute démocratie, est le « noyau dur » du contrat social.

En 2023, le projet de loi de finances (PLF), actuellement en cours d’adoption, prévoit des recettes fiscales d’un montant global de 264,90 MMDH, soit plus de 14,7% que les prévisions de la loi de Finances de l’année 2022 en cours. Avec un montant de 120,62 MMDH, les impôts indirects (II), comprenant principalement la TVA et la Taxe intérieure à la consommation (TIC), représentent 45,53% du total des recettes fiscales. Alors que la part des impôts directs (ID), soit 113,30 MMDH, vient en deuxième position, avec 42,77% du total des recettes fiscales, prévues en 2023. Les II sont aveugles et ne tiennent point compte des capacités contributives des citoyens. L’assiette des II n’est ni le revenu ni le bénéfice. Leur assiette est la valeur d’un produit, d’un service (…). A travers ces chiffres, la non équité fiscale est bel et bien une réalité quantifiable et palpable. Au cours des années 2024 et 2025, la part des ID devrait, selon la programmation triennale 2023-2025, dépasser cette des II.

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Concernant les recettes provenant de l’IR, la situation est beaucoup plus alarmante, en matière de justice fiscale. 75,7% des recettes IR proviennent de la catégorie des revenus salariaux et assimilés, imposables à la source, avec 56,6% pour les salariés du secteur privé, et 23,1% pour les agents de la fonction publique. La catégorie des contribuables exerçant une profession libérale, dans leur ensemble, contribue à hauteur de 3,9% du total des recettes fiscales provenant de l’IR. C’est là un scandale fiscal qui dure depuis longtemps. La part des autres catégories de revenus assujettis à l’IR (revenus agricoles, revenus et profits fonciers, et revenus des capitaux mobiliers) représente 20,4% du total des recettes IR.

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Cette situation ne peut être que révoltante. Elle est source de sentiments d’injustice fiscale et sociale, voire d’indignation. Le corporatisme est devenu synonyme d’opportunisme. Le sentiment d’appartenance à un corps devrait-il être supérieur à l’appartenance à une collectivité regroupant l’ensemble des citoyens et des citoyennes ?