Habitat

Autorisation de construire : Plus de flexibilité dans les lotissements

Dans sa volonté d’intensifier et de diversifier l’offre d’habitat, le gouvernement veut instaurer la possibilité de délivrer des autorisations de construction et des permis d’habiter, de manière parcellaire avant la finalisation même de l’équipement de tout le lotissement. Le projet de loi y afférent a été examiné lors du Conseil de gouvernement de jeudi dernier. D’ailleurs, la discussion de ce projet de loi n°15-29 complétant la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, sera reprise dans un autre Conseil après son approfondissement.

 
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