Seuls les Conseils régionaux et le Conseil National sont habilités à représenter les notaires. 

Challenge. En 2009, un Conseil National de l’Ordre avait été créé avec pour président Maître Sekkat. Le 15 juin 2013, les notaires ont mis en place un nouveau Conseil national. Cela ne fait-il pas doublon ? Quelle est la différence entre ces deux institutions ?  

Ahmed Amine Touhami El Ouazzani. Je tiens d’abord à préciser que la profession du notariat souffrait avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, d’un vide juridique du point de vue de son organisation interne. Les notaires n’exerçaient pas sous l’égide d’une institution ordinale (ordre). Ils étaient groupés dans le cadre d’une association. Nous ne disposions donc pas d’un dispositif juridique à même de fédérer tous les notaires et de réguler la profession. Aujourd’hui, cet amalgame relève de l’histoire ancienne. La création du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc institué par la nouvelle loi 32.09 a mis un terme à ce flou juridique. Néanmoins, nous restons conscients que la loi seule ne peut pas tout régler. Il nous faut également travailler ensemble et dépasser les malentendus pour rendre l’union réelle et effective, afin de constituer un corps solide, capable de relever tous les défis. 

C. Il n’y a donc plus de confusion à faire ? 

A.A.T.E. Selon la nouvelle loi, l’Ordre des Notaires exerce ses attributions par l’intermédiaire des Conseils régionaux et du Conseil National. Ce sont donc ces organes qui sont habilités à représenter les notaires, chacun dans le cadre des missions qui lui sont assignées.  

L’interview complète est disponible dans le Challenge #429, actuellement chez votre marchand de journaux.