Le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a organisé, mardi 12 avril, une réunion de présentation des plateformes de signature et d’archivage électroniques des documents et actes notariés. Baptisé « Tadbirnot », l’outil dispose d’un certain nombre de fonctionnalités : signature électronique, la possibilité de faire une visioconférence avec les parties

Depuis ce 27 février 2020, les notaires ont baissé leurs rideaux pour entamer une grève de 48 heures afin de contester un avis du Conseil de la concurrence, favorable au plafonnement de leurs honoraires. « A l’heure où je parle (ndlr : 16 heures), je peut vous dire que le mouvement

Il s’agit d’un des nouveautés du PLF 2019. Le gouvernement a ainsi décidé de supprimer l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH. Il propose à la place d’instaurer une

Comme toutes les professions libérales, l’exercice de l’activité notariale donne lieu parfois à des fautes de nature à porter gravement préjudice aux intérêts des tiers. Et ce qui est grave, c’est que la fréquence des « incidents » génère un sentiment d’insécurité juridique et réduit la confiance dans les notaires.

Seuls les Conseils régionaux et le Conseil National sont habilités à représenter les notaires.  Challenge. En 2009, un Conseil National de l’Ordre avait été créé avec pour président Maître Sekkat. Le 15 juin 2013, les notaires ont mis en place un nouveau Conseil national. Cela ne fait-il pas doublon ?

Attendue depuis plusieurs années, la loi réglementant la profession de notaire entrera en vigueur dans quelques jours. Elle est pourtant loin de faire l’unanimité auprès des principaux concernés. C’est le 23 novembre courant que la loi 32-09, relative à l’organisation de la profession de notaire, commencera à prendre effet. Et