Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 50.17 relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat, présenté par le ministre du Tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’Économie sociale.

Le projet de loi vise à renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de s’engager dans le processus de changements législatifs que connaît le pays et à répondre aux attentes réelles de ses acteurs pour améliorer la qualité des produits et rendre le secteur plus professionnel, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de ce Conseil.

Le texte vise également à faciliter l’accès des artisans au régime des retraites et d’assurance maladie obligatoire, a-t-il ajouté, en relevant que ledit projet prévoit de mettre en place une définition de l’artisanat, de l’artisan qualifié, des coopératives et des entreprises d’artisanat.

Il prévoit aussi de définir les conditions d’octroi du statut, d’établir une liste définissant les activités de l’artisanat tant en matière de production que des services, de créer un registre national unifié des artisans, des entreprises et des coopératives ainsi qu’un portail électronique dédié à cette fin, a poursuivi le ministre.

Dans ce contexte, Mustapha El Khalfi a indiqué que le Registre prévu dans l’article 3 de la loi N ° 18.09 a été reproduit en tant que Statut des Chambres de l’artisanat, étant donné que « ce registre est devenu dépassé, car les expériences actuelles ont prouvé l’efficacité de la gestion électronique des documents ».

Le projet de loi prévoit de promouvoir l’action au sein de blocs professionnels en leur qualité de partenaires essentiels du développement local et d’acteurs agissant dans le domaine de l’organisation et la supervision, et de créer des organismes régionaux, provinciaux et nationaux représentant les diverses activités de l’artisanat et se prêtant à des statuts modèles.

Le projet prévoit également la réorganisation du Conseil national de l’artisanat et l’activation de son rôle d’institution consultative proposant tout ce qui contribuerait au développement du secteur et propose des privilèges aux artisans, des coopératives et des entreprises d’artisanat reconnues comme telles et inscrites au Registre de l’Artisanat.

Il comprend aussi des mesures restrictives à l’endroit de toute personne qui a présenté des informations erronées de mauvaise foi et toute personne n’ayant pas rendu sa carte professionnelle après avoir été rayée du registre national.