Deux semaines avant la fin de l’amnistie fiscale, la Direction générale des impôts a présenté aux architectes sa nouvelle vision.

La direction générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) se sont réunis, mardi 11 décembre, au siège de la DGI, pour finaliser un accord clair en conformité avec la loi.

Après une présentation générale de l’activité des architectes, de leur environnement, spécificités et difficultés rencontrées dans l’exercice de leur activité, le DGI a pris la parole pour exposer la nouvelle vision de l’Administration fiscale. Une démarche qui permet, entre autres, d’installer un climat de confiance entre la DGI et les architectes.

La nouvelle vision de la DGI se résume dans les points suivants :

Renforcement du contrôle qui est le corollaire de la déclaration spontanée, disponibilité de l’information du fait de la mise en place d’un système d’informations puissantqui permet de disposer des principaux indicateurs nécessaires à corroborer les déclarationsspontanées des contribuables, volonté d’élargir l’assiette fiscale en vue d’assurer l’équité fiscale et ramener l’ensemble descontribuables à s’acquitter de leurs obligations fiscales.

Ces déterminants fondent un nouveau visage de la DGI qui se veut plutôt une administration moderne et citoyenne préoccupée par le développement social et rationnel de notre pays.

C’est dans ce cadre que plusieurs monographies ont été établies par la DGI pour plusieurs secteurs d’activité dont les professions libérales qui ont été passées au peigne fin permettant de dresser des constats qui ont commandé l’action de la DGI.

Ainsi, la DGI a constaté que la contribution de certains professionnels s’avère très en deçà de celle de leurs homologues salariés du secteur public qui sont astreints à la retenue à la source.

Professions libérales appelées à l’ordre

A ce jour, plusieurs professions ont été invitées à leur mise en conformité avec la loi, ce qui a abouti à la conclusion de plusieurs accords avec les instances fédérant ces professions (médecins, topographes géomètres, notaires, etc.).

Ces accords donnent ainsi la possibilité aux professionnels de souscrire leurs déclarations rectificatives conformément à des bases arrêtées d’un commun accord avec les instances représentatives.

Cette démarche permet de réinstaurer un climat de confiance entre la direction générale des impôts et les architectes et permettra à ces derniers de bénéficier d’un sursis qui devra s’accompagner d’un effort de la part des contribuables concernés. Ceux-ci doivent dorénavant s’acquitter de leurs obligations déclaratives conformément à la loi.

Plusieurs problèmes de la profession ont été ainsi exposés dont en particulier les conditions de travail et l’environnement jonchées de l’informel et des retards et incidents de paiement qui caractérisent ce secteur, ainsi que le coût du DMP supporté par les architectes qui a causé l’appauvrissement de la profession au point de voir des concours ou consultations annulés le jour du dépôt des plis.

L’encaissement des honoraires n’arrivent souvent qu’après plusieurs années, voire à titre posthume. Les charges des architectes, les taux d’honoraire au plus bas au détriment de la qualité.

Pour une fiscalité moins contraignante

A la fin de cette rencontre, il a été envisagé de mettre en place une commission qui va se pencher notamment sur les points suivants :

Mettre en évidence les spécificités de l’exercice et envisager un traitement comptable et fiscal spécifique, mettre en place un plan comptable spécifique aux architectes, encourager la création de Sociétés à responsabilité limitée d’architectes en vue de permettre 
aux architectes de limiter leur responsabilité et de travailler dans un cadre professionnel et moins contraignant sur le plan fiscal, en ce qui concerne les contrôles en cours il en a été demandé d’envisager une trêve dans l’attente de la mise en place d’une démarche de mise en conformité spécifique aux architectes.

De son côté le CNOA devra mettre en place des mesures d’accompagnement et de sensibilisation de l’ensemble des professionnels en vue de leur permettre, à travers des conférences et séances de sensibilisation, de mieux connaître leurs obligations comptables et fiscales et se prémunir convenablement du risque fiscal qui y est associé.

Pour sa part, l’ordre des architectes a signifié son engagement à travailler en concert avec la DGI en vue de trouver une sortie gagnant-gagnant pour un seul objectif, celui de permettre au citoyen de vivre mieux grâce aux services d’un architecte de qualité et responsable.

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