Un projet de décret portant création d’une caisse nationale de retraites et d’assurances a été adopté le 18 février en Conseil de gouvernement. Les détails.

Le conseil de gouvernement, tenu le 18 février, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.21.06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir N° 1.59.301 du 27 octobre 1959 instituant une caisse nationale de retraites et d’assurances. On apprend que ce projet de décret vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée des finances comme étant le département concerné par la loi susmentionnée.

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Selon le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement,  Said Amzazi, ledit projet de décret vise également à définir les conditions d’assurance autorisées par la Caisse nationale des retraites et d’assurances, relatives aux tarifs d’assurance agrées par la Caisse nationale de retraites et d’assurances, et à déterminer la contribution de l’assuré aux prestations techniques et bénéfices financiers que réalise la Caisse par la cotisation de l’assurance autorisée.

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De même, il définit les informations et éléments à inclure dans les contrats d’assurance individuelle et collective ainsi que les informations qui doivent être communiquées à l’assuré par la Caisse nationale de retraites et d’assurances. Said Amzazi a aussi ajouté que ce décret précise les canaux qui peuvent être utilisés par la Caisse pour payer les compensations et collecter les contributions et les capitaux constituant ses revenus.