Le gouvernement a revu sa copie. La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi 3 décembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 avec à la clé plusieurs amendements acceptés. 

Cette première partie a reçu l’aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention.  Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.  Dans ce sens, le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 DH à 80.000 DH (le surplus sera taxé à 30 %).

Lire aussi | Le nouveau programme d’investissement vert du groupe OCP présenté à S.M le Roi

Le gouvernement a également approuvé l’amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), relatif à l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’impôt sur le revenu (IR).

Intervenant en réponse aux amendements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Fouzi Lekjaa a affirmé que le gouvernement est déterminé à consacrer l’année prochaine à la révision et la réforme de cette taxe, à même d’assurer son efficacité et remédier aux dysfonctionnements, mettant l’accent sur la nécessité d’adopter une approche globale dans la réforme de ce chantier. 

Lire aussi | Décarbonation de l’économie : le groupe Nareva élargit son spectre d’intervention

Parmi les amendements approuvés également, celui révisant à la baisse le taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales de 20 % (proposé initialement) à 5 % en limitant cette retenue aux revenus payés par l’Etat, les Etablissements et Entreprises publics. Autrement dit, la retenue à la source ne sera pas appliquée aux personnes morales, sauf si le versement est effectué par l’Etat ou le secteur public.

A noter que le gouvernement a accepté aussi que la baisse de la retenue à la source pour les contrats d’assurance épargne retraite passe de 30 % à 15 %.

Autre amendement accepté, celui relatif à la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.

Rappelons que la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, lors d’une séance plénière en novembre dernier, le PLF-2023, avec l’aval de 175 députés, l’opposition de 66 autres et 2 abstentions.