Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a exigé, à travers une correspondance avec les gouverneurs, les walis, les employés des arrondissements et communes, ainsi que les présidents(es) des conseils des collectivités territoriales, d’activer la numérisation des procédures et des services des collectivités, notant le non-respect par un certain nombre de ces groupes de ces procédures et leur non-respect de leurs propres délais statutaires.

Le ministre de l’Intérieur a souligné la nécessité de généraliser l’utilisation des plateformes et applications numériques, qui sont à leur disposition, ou qui seront à leur disposition dans les prochains mois, et de veiller personnellement au respect des délais légaux, et de prendre toutes les mesures pour les mettre en œuvre, y compris les mesures disciplinaires.

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Il s’agit en effet d’un certain nombre de plateformes, dont la plateforme « Rokhas/Licence » pour l’octroi de licences dans le domaine de la construction, la plateforme « Majaliss » qui permet la gestion immatérielle des séances du conseil communautaire, et la plateforme « Watiqa » qui permet le dépôt des demandes et la réception des documents relatifs à l’état civil, ainsi que le portail des plaintes, le portail d’information, le système GID (gestion intégrée des dépenses), la plateforme relatif aux budgets, le système GIR (gestion intégrée des revenus), la plateforme relative aux prélèvements, et autres.

Laftit a également souligné que, malgré la formation et le soutien technique dont les employés concernés ont bénéficié en tant que point focal, il a été remarqué que certaines collectivités territoriales ne sont toujours pas impliquées dans l’effort de numérisation, et il note que les délais réguliers ne sont pas respectés dans de nombreux cas, malgré l’adoption de ces plateformes et applications numériques.

Laftit a donné l’exemple des délais de délivrance des permis de construire, où le délai moyen dans certaines collectivités varie entre 50 et 110 jours, ce qui est incompatible avec la loi sur la simplification des procédures administratives pour déterminer le délai de traitement des demandes. Il a également fait part de son inquiétude quant aux délais de la remise des décisions administratives, qui précise que les services ne peuvent, malgré toutes les dispositions législatives, dépasser un délai maximum de 60 jours pour traiter et rendre ces décisions, sachant que ce délai maximum est ramené à 30 jours, en ce qui concerne le traitement des demandes des personnes à charge en cas de réalisation de projets d’investissement.

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Laftit a par ailleurs souligné que le non-respect des délais légaux pour la délivrance des licences ou la fourniture de services contribue au mécontentement des utilisateurs et constitue un obstacle au renforcement de la confiance entre l’administration, les citoyennes et les citoyens, ce qui est un des piliers les plus importants du programme gouvernemental, et des orientations stratégiques fixées par le nouveau modèle de développement.