L’AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l’activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le régulateur du marché donne des signes de sévérité même si certains estiment que ces sanctions sont modestes face aux manquements constatés. Reste que l’AMMC ne fait qu’appliquer le barème fixé par la loi. 

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), semble décidée à mettre de l’ordre dans le marché placé sous son contrôle. C’est du moins ce qu’il ressort du nombre de sanctions prises à l’encontre des opérateurs durant l’exercice 2019. En effet, au cours de l’année précédente, 15 sanctions ont été prises à l’encontre de différents acteurs du marché (banques, sociétés de gestion d’OPCVM…). 

Ces sanctions sont de trois types : 7 sanctions disciplinaires, 5 sanctions pécuniaires et 3 sanctions imposant des pénalités de retard. Les sanctions pécuniaires imposent à l’opérateur concerné, le paiement d’une somme d’argent dont le montant ne dépasse pas 200.000 DH. C’est le plafond fixé par la loi qui toutefois prévoit que lorsque des profits ont été réalisés d’une manière indue, la sanction peut atteindre le quintuple du montant desdits profits. Mais d’une manière générale, le montant des sanctions demeure relativement faible vu les manquements auxquels ils se rapportent (conflits d’intérêts, non-respect de la politique d’investissement…).

Les pénalités de retard sont de leur côté, calculées sur la base du nombre de jours de retard. Ainsi, le montant des trois décisions prononcées toutes contre des banques de la place, varie entre 3.000 et 9.000 Dirhams pour des retards dans la transmission à l’AMMC des reportings relatifs aux opérations de prêt de titres. La modicité des montants s’explique par le fait que le retard varie entre un et trois jours seulement. 

Quant aux sanctions disciplinaires au nombre de 7, elles comportent soit un avertissement, soit un blâme soit un blâme assorti d’une sanction pécuniaire (plafonnée à 200.000 DH), soit un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire (plafonnée à 200.000 DH).

Les sanctions prononcées se rapportent à des manquements de différentes natures. Ils portent sur des faits comme le défaut de prévention des situations de conflits d’intérêts, le non-respect de la politique d’investissement, le non-respect des règles déontologiques applicables aux opérations pour compte propre effectuées par les dirigeants et les membres du personnel et l’absence de conventions de comptes titres. 

Les sanctions sont prononcées par la présidente de l’AMMC sur la base de l’avis conforme du Collège des sanctions (voir encadré). Et selon la loi régissant l’AMMC, le dispositif des sanctions vise à sanctionner tous les faits de nature à fausser le fonctionnement du marché, à procurer un avantage non justifié et à porter atteinte au principe de l’égalité d’information ou de traitement des épargnants ou des clients. 

La prise des décisions de sanction obéit à un formalisme garantissant les droits des personnes concernées (droit de la défense, droit d’information, principe du contradictoire…). De même, la loi relative à l’AMMC définit les actes punissables, la nature des sanctions et le plafond des sanctions pécuniaires. C’est dire que l’AMMC opère sur un terrain bien balisé. 

Bien qu’elles ne dépassent pas le blâme et que leurs montants soient relativement faibles, les sanctions de l’AMMC ne sont pas sans gravité pour les opérateurs concernés, surtout en termes d’image. Sachant que les sanctions en question sont portées à la connaissance du public via le site Internet de l’AMMC. Et le plus important, c’est qu’elles traduisent la volonté de la direction de l’AMMC d’imposer le respect des règles du jeu à l’ensemble des opérateurs du marché des capitaux.