Le Conseil de la Concurrence a infligé deux sanctions pécuniaires de 10.6 MDH, chacune, à « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL » (actuellement « MB Solutions Investments SARL »), respectivement, pour non notification auprès du conseil, d’opérations de concentration économique. La société « LSF10 Flavum Holdings SARL » a écopé de cette

Le ministère du Tourisme vient d’annoncer la décision d’infliger des sanctions à l’encontre de plusieurs agences de voyage, par les derniers incidents de l’opération Omra de Ramadan 2022. Le ministère du Tourisme a finalement sorti le bâton suite aux nombreuses plaintes, à l’encontre de certaines agences de voyages. En effet,

Faisant face à une interdiction formelle des pays de l’U.E, des États-Unis et du Canada de survoler leur ciel à cause de la guerre russe en Ukraine, des compagnies aériennes russes ont jeté leur dévolu sur le Maroc pour relier l’Amérique du Sud. Les sanctions occidentales contre la Russie, à

La Chine vient d’adopter une loi qui doit lui permettre de faire face aux tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures. Les anciennes puissances coloniales usent souvent unilatéralement de ce mécanisme international pour justifier leurs interventions et maintenir leur hégémonie dans le monde. Une situation qui n’est pas très différente de

Le ministère de l’Intérieur vient de prendre ses premières sanctions après le lancement de l’opération de vaccination contre le Covid-19. Huit personnes non prioritaires ont bénéficié de la première dose du vaccin contre la Covid-19 au centre de vaccination « Anoual » de Taza, bien qu’elles ne remplissent pas les

Les abus de certaines cliniques privées ont été au centre d’une nouvelle réunion présidée par le ministre de la Santé, Khaled Ait Taleb, sans la présence des cliniques privées. Après s’est informé de l’ état des lieux, le ministre a appelé à l’application stricte et rigoureuse de la loi contre

Pour une énième fois, le gouvernement a décidé d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire que le vit le pays depuis le déclenchement de cette pandémie jusqu’au 10 septembre. Une mesure qui fait suite à l’augmentation des cas de contamination et qui maintient le pays dans une zone grise. Avec quelles

Attendu dans sa décision sur le dossier de l’entente sur les prix entre distributeurs carburants, le Conseil de la concurrence qui a été pris de court par certaines informations relayées dans les médias a tenu à prendre ses distances. En effet, l’institution qui a enquêté sur les pratiques anti-concurrentielles dans

L’AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l’activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le régulateur du marché donne des signes de sévérité même si certains estiment que

Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise.  Le droit de la

La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé

Un mois après la fin de l’opération Hajj 1436-2015, l’heure est au bilan. La Commission de contrôle et d’encadrement relevant du ministère du tourisme a rendu son rapport final relatif à l’évaluation des prestations fournies par les agences de voyages. Deux établissements en font les frais. Pour les plus curieux, il s’agit