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Le Groupe de Miloud Chaabi sort de son silence

Une semaine avant la vente aux enchères à la Bourse de Casablanca (le 25 février) de 1 560 000 actions Snep détenues par le Groupe Ynna Holding, ce dernier entend se battre jusqu’au bout. Il vient d’annoncer dans un communiqué avoir déposé un pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation concernant la décision de la cour d’appel de commerce de Casablanca rendue le 15 janvier 2015 dans le cadre d’un contentieux d’arbitrage ayant  opposé la société Ynna Asment à la société française Fives FCB et compte solliciter à cet effet une décision de la cour de cassation avec toutes ses chambres réunies. Il faut dire qu’Ynna Holding ne semble pas manquer d’arguments. Selon le groupe de Miloud Chaabi, la Cour d’appel de Casablanca s’est prononcée pour l’extension de la clause compromissoire à la société-mère, Ynna Holding, qui n’a « pas signé de contrat avec la société française Fives FCB et cela en se fondant sur des théories doctrinales non applicables en droit marocain et qui violent manifestement les règles d’ordre public national ». La holding insiste sur le fait qu’elle ne s’est pas substituée à Ynna Asment dans l’exécution de ses obligations au titre du contrat signé le 24 juillet 2008. « Cette condamnation est d’autant plus contestable que nos moyens de défense l’ont démontré, qu’Ynna Holding n’a accompli aucun acte juridique pouvant entrainer son consentement exprès ou tacite de la clause compromissoire », martèle-t-il.

 
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