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Le nouveau code minier à un stade bien avancé

Vieux de plus de 60 ans, le texte régissant le nouveau code minier est actuellement au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), donc à un stade législatif assez avancé. Il comprend trois nouveautés : extension de la superficie des zones d’exploration à 10 000 km2, rallongement à 10 ans de la durée de validité des permis, et suppression de la TVA lors de la phase de recherche. A suivre. 

 
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