Les compagnies d’assurance vont elles-mêmes indemniser leurs assurés plutôt que les assurances des personnes civilement responsables d’un accident causant des dégâts corporels.

Les compagnies d’assurance ont  décidé de transposer le modèle d’indemnisation des dégâts matériels aux atteintes corporelles. Depuis le 1er janvier 2013, il est question que chacune dédommage directement  ses propres assurés (et les passagers de leurs véhicules) s’ils sont victimes (et pas fautifs) de préjudices corporels suite à un accident de la circulation survenu au Maroc entre deux véhicules. Avec la  Convention d’Indemnisation Corporelle Automobile (CICA), les compagnies évitent ainsi à leurs clients de s’adresser à l’entreprise d’assurance du civilement  responsable de l’accident. La procédure durait dans le temps, surtout lorsqu’elle passait par les tribunaux. La période de dénouement pouvait en moyenne durer entre une année à quatre ans.

« La  CICA va donc permettre d’améliorer les transactions à l’amiable et désengorger les  tribunaux», indique un professionnel. Mais cette convention n’empêchera as un client de suivre, s’il le souhaite, la procédure  en justice. Mais il devra compter sur beaucoup plus de temps pour se voir indemniser. Il faut savoir néanmoins que les dédommagements sont régis par  un texte de loi, le Dahir de 1984. Même la CICA l’est. Ce ne sont donc pas les montants qui sont en jeu mais la durée de l’opération d’indemnisation. Si un dossier  est bien ficelé, elle pourra se faire le mois qui suit l’accident. On est très loin du nombre d’années évoqué plus haut. Mais cela suppose que l’assureur a des données  précises sur le taux de l’incapacité partielle  permanente (IPP) et le revenu de la victime, sachant qu’il se base sur ces deux critères principalement pour gérer les dossiers. 

Pour qu’un assuré se fasse rembourser  directement par son assureur, l’IPP ne doit pas dépasser les 10%. C’est le médecin qui l’accorde suite aux blessures de la victime et les séquelles qu’elle garde de l’accident. Le professionnel de la  médecine se base sur un barème bien défini. « Si le taux dépasse les 10%, la procédure reste alors celle qui était jusque-là en vigueur. Mais à l’avenir, rien n’empêche que ce taux soit révisé à la  hausse », confie notre source. Ce service d’indemnisation directe est gratuit, les assurés n’ayant rien à payer de plus que leur prime habituelle. C’est une manière pour  les compagnies d’assurance de franchir un pas dans l’amélioration de la qualité de leurs services. Elles vont utiliser pour cela un système de compensation. Et c’est  la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) qui se chargera de le gérer. Tous les trois mois, les compagnies se mettront à table pour compenser les indemnités qu’elles ont payées à leurs assurés à la place des autres et inversement. ■