La société de gestion du Morocco Mall a inclus, il y a quelques mois 20% de TVA sur les quittances de loyer.

L’Association du Morocco Mall (AMM) qui regroupe une cinquantaine d’enseignes proteste à la décision de la société de gestion portant sur l’augmentation des loyers. Créée le 10 avril pour défendre leurs intérêts, l’association fait ainsi sa première sortie. En effet, juste après sa création, l’AMM a envoyé une lettre (dont nous détenons une copie) à la société de gestion du mall. Dans le détail, les représentants des locataires rejettent la TVA de 20%  appliquée aux quittances de loyers et qu’ils considèrent comme une majoration. «Depuis dix mois, nous voulons payer les loyers de nos locaux. Or, la direction de la société de gestion refuse de produire les quittances correspondantes. Celles envoyées depuis le mois de juillets 2012, ne sont pas conformes, car elles incluent une majoration de 20% du prix du loyer convenu dans l’article 7 du contrat de bail qui nous lie au mall», explique un membre de l’association. Et de renchérir, «nous jugeons que toute majoration pour une quelconque cause doit donner lieu à un avenant accepté des deux parties». En d’autres termes, l’association n’admet pas que la décision soit prise d’une manière unilatérale. Interpellé à ce sujet Hayssam Hajjar, Directeur du Morocco Mall confirme que la problématique de la TVA a été l’une des préoccupations majeures du Morocco Mall Management durant ces derniers mois. «Nous avons déployé toutes les actions et consultations nécessaires (juridiques et fiscales) pour nous assurer que les intérêts de l’ensemble des tenants soient préservés et dans le respect de la loi», explique-t-il. Et d’ajouter, «selon la clause 11-8 du contrat, il est bien précisé que les locataires sont tenus d’«acquitter des contributions personnelles, taxe professionnelle, et tous autres impôts dont le bailleur pourrait être tenu responsable à un titre quelconque». 

La TVA de la discorde

Le paiement de la TVA par les locataires, était ainsi prévu et explicité dans les factures émises dès l’ouverture du mall». Selon le directeur, le problème est actuellement résolu. «Nous avons répondu aux interrogations et la quasi-totalité des enseignes payent aujourd’hui leur loyer TTC», confirme Hayssam Hajjar avant d’ajouter que, «le Morocco Mall se félicite d’avoir un taux de perception des loyers qui avoisine les 94 %». Il s’agit d’une information que les membres de l’association rejettent en bloc. D’après eux, le problème n’est pas encore résolu. «A ce jour, nous ne sommes pas convaincus par les justifications avancées par les gestionnaires, car l’article 11.8 prévoit uniquement la taxe professionnelle. Concernant les loyers, nous les payons via des virements mensuels, car la direction n’accuse pas réception des chèques n’incluant pas le montant de la TVA». Il faut dire que la TVA n’est pas le seul grief de l’AMM. Cette dernière estime également que tous les chiffres et les prévisions annoncés par Morocco Mall Management lors de la commercialisation des locaux ont été surévalués, ce qui a impacté négativement le business de certaines enseignes. De son coté, la direction du mall confirme qu’il n’y a pas de difficulté. En effet, le centre commercial a enregistré en 2012, près de 16 millions de visiteurs. Il s’agit d’un chiffre qui dépasse largement les objectifs fixés et qui étaient de 14 millions de visiteurs. «Cette dynamique, nous comptons la développer davantage à travers notre démarche active de promotion du mall et de l’ensemble des enseignes. Toutefois, nous sommes conscients que 18 mois après l’ouverture seulement, toutes les enseignes n’ont pas profité de manière optimale du succès du Morocco Mall», précise le directeur. Somme toute, le management du Mall trouve que la réussite commerciale des enseignes réside dans le respect du business model de la franchise et dans l’adaptation de l’offre à la demande locale. À cet effet, le Mall Management peut accompagner et conseiller pour une meilleure exploitation, mais en aucun cas de garantir le succès commercial des marques. En d’autres termes, le rôle du Morocco Mall Management se limite à la promotion de l’ensemble du Mall, à donner de la visibilité et à garantir une audience pour faciliter le déploiement commercial de tous les tenants. Aux yeux de Hayssam Hajjar, «le Mall enregistre une demande croissante de nouvelles enseignes, locales et internationales, qui souhaitent s’implanter».