Cela représente 0,75% du total des recettes fiscales prévues en 2023. Ce n’est pas rien en ces temps difficiles. La taxe sur les tabacs manufacturés rapporte, néanmoins, beaucoup plus, soit 12,50 milliards de dirhams (MMDH) ou 4,71% du total des recettes fiscales prévues en 2023. Les fumeurs contribuent ainsi plus

Le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa devraient bientôt finaliser une décision visant à réduire la TVA sur les médicaments et les taxes sur les produits de santé, équipements et matériels médicaux et paramédicaux importés.

Un État surendetté est nécessairement faible, en matière de souveraineté économique. Le premier facteur de stabilité financière à développer n’est autre que la «fiscalité domestique». Depuis les années 1980, cet objectif, bien qu’étant une priorité, n’a pas été atteint, et demeure lointain. Dans la loi de finances 2022 (LF-2022), les

A fin novembre 2021, recettes TVA et recettes IR augmentent, alors que celles afférentes à l’IS connaissent une baisse. Est-ce une déconnexion entre l’économie nationale et le système fiscal ? La TVA, impôt indirect sur la consommation, demeure la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat. Cette situation

Selon le président de la CGEM, Chakib Alj, le remboursement des arriérés des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée, annoncé par le Chef du gouvernement, le 29 novembre à la Chambre des représentants, constitue un signal « très » positif aux opérateurs économiques, en particulier les très petites, petites et

Pour l’exportateur débutant, les opérations d’export au Maroc ne peuvent être exonérées de TVA qu’à partir de la 2 ème année sur la base de ses exportations réalisées en 1ère année. Pourtant, la levée d’une telle entrave doperait les exportations marocaines. L’article 94 du code général des impôts, stipule que

Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d’octobre… Celle de la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année à suivre. Sur fond de la crise liée à la pandémie de la covid-19 et de ses répercussions sur l’économie nationale et mondiale, et en vue d’atténuer

La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par