C’est presque une «autoroute». Le PLF 2022 roule à grande vitesse, tout en respectant la «limite réglementaire». Sans toucher le fond, quelques petits amendements ont été acceptés.

La première partie PLF 2022 a été adoptée par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le mardi 9 novembre. Quelques amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l’opposition ont été approuvés par les membres de ladite commission.

Les amendements retenus portent sur la baisse de l’IS pour les sociétés industrielles. Le taux de 27% prévu dans le PLF 2022 a été revu à la baisse à 26%. La contribution sociale de solidarité sur les revenus des personnes physiques a été étendue aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle et au régime du résultat net réel (comptabilité normale), avec réaménagement du barème.

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Le taux de cotisation minimale de 0,45%, proposé dans le PLF 2022, a été réduit à 0,40% pour les entreprises déclarant un résultat bénéficiaire hors amortissement. Pour contribution professionnelle unique (CPU), le tableau regroupant les activités a été revue et simplifié pour tenir compte de la complexité de certaines activités professionnelles.

Une autre modification concerne «l’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger» qui sera désormais un institut spécialisé, en vertu de la décision de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme n°98.296, et devra porter la nouvelle dénomination : «Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger».

D’autres amendements concernent l’extension du bénéfice des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles.

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Quant aux ressources et dépenses afférentes au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité, elles seront désormais prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.

De même, l’autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport.
Par ailleurs, la répartition des 240 millions de dirhams du budget d’investissement du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences devra bénéficier au budget d’investissement du ministère de l’industrie et du commerce, en application des dispositions des décrets précisant les champs de compétence de chaque ministère.

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A noter aussi que les membres de la commission des finances et du développement économique ont proposé : la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5%, dans la mesure où ce plastique constitue une matière importante notamment dans le textile ; pour les tubes et les lampes, l’application de frais d’importation au taux de 5,17% au lieu de 40%, taux fixé dans le PLF-2022, pour évoluer progressivement vers l’exonération de ces produits largement consommés au Maroc et prendre en considération le pouvoir d’achat des citoyens.

Ils ont également proposé la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants compte tenu des effets de la crise du Covid-19 qui a montré l’importance du digital dans l’enseignement et le travail à distance ; l’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises.