Le Conseil national de l’Ordre des architectes a tenu, le 30 novembre dernier, une conférence de presse, à son siège à Rabat, l’objectif étant de communiquer autour de sa position sur le projet de loi de Finances 2023.

Concrètement, le Conseil national a annoncé durant ce point de presse que «ledit projet de loi comporte des exigences fiscales inéquitables pour les professions libérales, en particulier le principe de retenue à la source de 20% du chiffre d’affaires en guise d’impôt sur le revenu et sur les sociétés». De plus, ce même Conseil national a également fait part de «sa mobilisation aux côtés des autres ordres professionnels pour la défense de leurs intérêts légitimes communs, et a lancé un appel au gouvernement pour la réponse à leurs doléances».

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Il a par ailleurs évoqué «les atteintes que ce projet de loi pourrait porter à la Constitution du Royaume, à la justice fiscale et à l’exercice de la profession d’architecte déjà grandement affectée par les effets de la pandémie». A défaut de réaction du gouvernement, le Conseil national a décidé de maintenir sa mobilisation et sa coordination avec les autres ordres professionnels.

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Toujours est-il que le Conseil national appelle l’ensemble des architectes à «se mobiliser, à compter du 5 décembre 2022 jusqu’à nouvel ordre pour plusieurs actions, à savoir l’arrêt de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation de construire, mais aussi l’arrêt de participation à toutes les nouvelles consultations et concours d’architecture». Le Conseil national qui souligne enfin qu’il «n’hésitera pas à recourir à d’autres formes de contestation et de défense des intérêts des architectes résolument mobilisés pour que leur voix soit entendue, et ce, dans le respect des lois en vigueur».