Un État surendetté est nécessairement faible, en matière de souveraineté économique. Le premier facteur de stabilité financière à développer n’est autre que la «fiscalité domestique». Depuis les années 1980, cet objectif, bien qu’étant une priorité, n’a pas été atteint, et demeure lointain.

Dans la loi de finances 2022 (LF-2022), les prévisions en recettes fiscales s’élèvent à 230,96 MMDH. Elles représentent 90,49% des recettes ordinaires du budget général (BG), et 85,16% des dépenses ordinaires du BG. En ajoutant les dépenses d’investissements du BG (87,40 MMDH) aux dépenses ordinaires du BG, les prévisions en recettes fiscales ne représentent plus que 64,40% desdites dépenses.

Les recettes non fiscales prévues s’élèvent à 24,26 MMDH. Pour arriver à un équilibre, le gouvernement a prévu des recettes d’emprunt à moyen long terme d’un montant de 105,38 MMDH. Ces emprunts devront servir à un remboursement/amortissement de la dette publique à moyen long terme, d’un montant de 61,13 MMDH.

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Amortissement de ladite dette et dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique devront atteindre un montant de 61,13 MMDH + 29,07 MMDH, soit 90,2 MMDH, ou 85,59% des emprunts à moyen long terme. Il est évident que l’Etat emprunte principalement pour rembourser.

Au cours du 1^er semestre 2022, les dépenses prévues, relatives à la Caisse de Compensation, ont dû être revues à la hausse, avec une injection supplémentaire de 16 MMDH pour la compensation des prix du sucre, du blé et surtout du gaz butane. À cela s’ajoutent 10 MMDH pour faire face aux effets de la sécheresse, 2 MMDH pour subventionner les prix du transport et 2 MMDH pour relancer le tourisme.

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Heureusement, la progression des recettes fiscales, avec presque +24 MMDH, à fin juin, a permis d’atténuer le choc. Cette progression provient surtout de l’IS et de la TVA à l’importation. C’est donc une situation très conjoncturelle et non durable.

En 2021, d’après le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques, publié par la TGR, les recettes fiscales (hors TVA des collectivités territoriales) ont atteint 223,55 MMDH, soit une hausse de +8,5%, par rapport à l’année 2020, année de la crise sanitaire. Les impôts directs ont connu une baisse de -2,3%. Par contre les recettes des impôts indirects et les droits de douane ont connu respectivement une hausse de +16,3% et de +26,4%.

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Les recettes des droits d’enregistrement et de timbre (DET) ont progressé de +19,3%. Mais la comparaison devrait être faite surtout avec l’année 2019, avant la crise sanitaire, dont les recettes fiscales avaient connu une quasi-stagnation par rapport à l’année 2018. Ainsi, la progression des recettes fiscales, en 2021, par rapport à 2019, a atteint +2,68%.

L’évolution des recettes fiscales, au cours du 1er semestre 2022, semble être sur le bon chemin, avec une hausse globale de + 22%, dont + 30,1% pour les impôts directs, + 15,2% pour les impôts indirects, + 22,2% pour les droits de douane et + 15,8% pour les DET. Pourvu que ça dure. Car l’année 2022 est économiquement morose, et l’impact sur le plan fiscal, surtout en matière d’IS, apparaitra au 1^er trimestre 2023, sinon bien avant, avec la possibilité légale accordée aux entreprises de s’abstenir du versement du dernier acompte trimestriel, en 2022, si les prévisions comptables le justifient.

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Sera-t-il suffisant de reconduire la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus pour pouvoir maintenir le cap en matière d’équilibre budgétaire ? Le moment n’est-il pas opportun pour passer à une vitesse supérieure en matière de réforme fiscale, en revisitant l’ensemble du système fiscal, et en commençant par les dérogations fiscales, sources de dépenses fiscales, souvent inutiles et injustifiées sur tous les plans ?