Statut d’auto-entrepreneur : plus de 65.000 demandes d’inscription
Plus de 65.000 demandes d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ont été enregistrées au 26 octobre 2017, dont plus de 54.000 inscriptions officielles audit registre, a annoncé le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique.
Près de 43% des auto-entrepreneurs exercent dans le secteur du commerce, 34% dans les services, 17% dans l’industrie et 6% dans l’artisanat, tandis que 34% des inscrits sont des femmes et près de la moitié des inscrits exercent à domicile, a précisé le ministère. Pour accompagner ce chantier, le ministère a indiqué que plusieurs actions ont été déployées en collaboration avec les partenaires nationaux et locaux, dont la réalisation de plus de 326 actions de sensibilisation avec les partenaires locaux dans les différentes régions du royaume et l’encadrement de 21.014 participants auto-entrepreneurs potentiels.
Il a été également question de la mobilisation de 69 partenaires/agrégateurs aux niveaux régional et national, la formation de 355 conseillers-auto-entrepreneurs (20 ateliers de formation), la sensibilisation de 9 Conseils régionaux à intégrer l’auto-entrepreneur dans la dynamique de construction de leur écosystème entrepreneurial, ainsi que la mobilisation des banques pour développer des offres d’accompagnement dédiées. S’adressant à une population potentielle estimée à environ 4,2 millions de personnes, ce statut ambitionne de cibler plus particulièrement 1,9 million de personnes actives dans le secteur informel dont 1,4 million exerçant pour leur compte, en plus d’un million de chômeurs, souligne le ministère. Il vise aussi 1,2 million d’étudiants dont les deux tiers sont respectivement dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, sans oublier la catégorie des apprentis chiffrés à plus de 50.000 apprentis.
Mis en place en 2015, en vertu de la loi n°114-13, le statut de l’auto-entrepreneur se veut, un cadre juridique reconnu à toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une prestation de services en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux favorables au développement des affaires, a rappelé le ministère. Ainsi, ce statut permet notamment la simplification des procédures de création et de cessation, l’exemption de l’obligation d’inscription au Registre du Commerce et de la tenue de comptabilité, le non-assujettissement à la TVA, la possibilité de facturation, l’insaisissabilité du domicile principal outre une couverture médicale et sociale spécifique.
Ce statut prône également une fiscalité réduite soit 1% du chiffre d’affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les prestations de services, a relevé le ministère notant dans ce sens que la déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire à partir du mois d’avril 2017 auprès des agences de Barid Al-Maghrib.