Le gouvernement entame une réforme de la fiscalité du secteur du tabac, en introduisant une quotité spécifique en plus de la taxe ad valorem. Cette mesure touche les cigarettes peu chères produites localement et, ce faisant, handicape l’opérateur historique du tabac. Ce dernier agite la menace d’une augmentation des prix.

Imperial Tobbaco Maroc, ex-Régie des tabacs, n’est plus dans les bonnes grâces du gouvernement. C’est ce qui ressort de la lecture du projet de réforme de la fiscalité des tabacs manufacturés proposé par le projet de loi de Finances 2013. En effet, la taxation devient mixte à travers l’instauration d’un droit spécifique qui s’ajoute au droit ad valorem, c’est-à-dire, la taxe établie sur la base du prix de vente. Si cette dernière existait déjà et qu’elle baisse même, le droit spécifique est une nouveauté. Auparavant, tous les paquets commercialisés supportaient une taxe ad valorem de 61%. Ainsi, par exemple, pour le paquet de Marquises, marque d’Imperial Tobbaco Maroc vendue à 17,5 dirhams, cette taxe était de 9 dirhams.
La réforme comporte deux changements majeurs. Le premier est que la taxe ad valorem passe à 50%. On pourrait penser que l’Etat touchera moins d’impôt, mais loin de là. Car, le deuxième changement concerne l’introduction d’une quotité fixe de 4,28 dirhams pour les paquets de 20 cigarettes, autres que les tabacs bruns.

Le luxe en baisse de 20% d’ici 2015
Or, c’est justement là que le bât blesse pour Imperial Tobacco Maroc. Car, instaurer un droit fixe pour les cigarettes qu’elles soient de luxe ou populaires, c’est clairement défavoriser les marques les moins chères. Ce faisant, cela désavantage l’opérateur historique au vu de son exposition sur ce créneau. Ainsi, chez ITM, on estime que la réforme incluse dans le PLF 2013, engendrera une baisse de l’ordre de 20% en trois ans de la pression fiscale pour les marques de cigarettes de luxe, et surtout impliquera une hausse conséquente de l’ordre de 20% du poids de la fiscalité pour les cigarettes populaires.
Les équipes de l’opérateur estiment le manque à gagner fiscal, sur la catégorie de luxe, à 1,5 milliard de dirhams pour les trois prochaines années. Ce sera aux marques d’entrée de gamme de supporter exclusivement cette baisse d’impôt. Selon eux, ITM est le seul qui commercialise les cigarettes populaires, donc il sera le seul à payer.
L’impact du nouveau système de taxation sur les paquets de cigarettes vendus à 32 dirhams montre clairement une baisse de la pression fiscale. En effet, jusqu’en 2012 la taxe ad valorem appliquée sur le prix de vente public pesait pour 61% et représentait 16,4 dirhams par paquet. En intégrant les autres prélèvements comme la TVA, les taxes atteignaient 21,6 dirhams. Mais désormais, ce même paquet supporte une taxe ad valorem de 11,3 dirhams, une quotité spécifique de 4,28 dirhams, une TVA de 5,1 dirhams. Au final, le total des prélèvements porte sur 20,8 dirhams, contre 21,6 avant le nouveau PLF. Cela explique que l’ancien chouchou du gouvernement soit en train de faire des pieds et des mains depuis la publication du PLF 2013 pour mobiliser ses troupes. Il y a clairement du lobbying intense dans l’air.
Les arguments de ce côté sont bien huilés «la taxation spécifique favorise les marques internationales premium qui sont importées, au détriment des marques peu chères produites localement». Et de surenchérir en expliquant que cela augmenterait sensiblement les importations. Dans ce sens, les 1050 employés et les planteurs sont une carte qu’ITM ne manquera pas de mettre dans la balance pour plaider contre une augmentation des prix des cigarettes locales.
Mais avant d’aller au bras de fer, ITM joue la conciliation en concédant la pertinence des objectifs et des principes de la réforme et faisant même des propositions concrètes à l’administration des impôts. Ces dernières mettent en avant la possibilité de faire évoluer progressivement la réglementation du secteur du tabac pour l’aligner sur la législation européenne tout en instaurant une plus grande compétition sur tous les segments des prix. In fine, il est très peu probable que le gouvernement fasse marche arrière pour cette loi de Finances. L’équipe Benkirane ne saurait prendre le risque d’ouvrir cette boite de pandore, sachant que ni les entreprises des autres secteurs, ni les personnes physiques ne sont épargnées. Toutefois, le gouvernement ne pourra faire l’économie du débat sur la logique fiscale appliquée aux tabatiers comme aux grandes entreprises lors des très attendues assises de fiscalité, annoncées pour février
2013.

20 %
C’est la hausse du poids de la fiscalité pour les cigarettes populaires sur les trois ans à venir, selon les estimations de Imperial Tobacco Maroc.